« … l'idéal de l'être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, aussi bien que de ses droits civils et politiques, sont créées… » (préambule du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels)

De choquantes violations des droits de l’homme

Quarante millions de personnes, soit les deux-tiers de la population de la République Démocratique du Congo, sont dépendantes de la forêt tropicale du bassin du Congo pour la nourriture, un abri et des soins. Une communauté vivant en forêt est actuellement en litige avec une entreprise transnationale de déforestation basée en Europe, relatif à un conflit portant sur la terre et le droit du travail. La police étatique et les forces armées soutenues par l’entreprise répliquent avec violence, violant et frappant les membres de la communauté, détruisant leurs biens, et arrêtant de manière arbitraire les membres de la communauté. Au moins une personne meure de ses blessures.

Des injustices aussi brutales caractérisent une violation des droits de l’homme – droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Traiter d’un seul de ces droits, comme le droit du travail, le droit de ne pas faire l’objet d’une détention ou d’une arrestation arbitraire, ou le droit à un niveau de vie adéquat, ne peut être fait seul. Lorsque des individus contestent l’exploitation de leurs terres et se voient empêcher de pratiquer leur mode de vie traditionnel, bon nombre de leurs droits sont violés.

En quoi consistent les droits économiques et sociaux?

“Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté » (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, article 25.1)

Les droits économiques et sociaux sont les droits de l’homme relatifs au travail, à la sécurité sociale, à un niveau de vie adéquat, à l’éducation, la santé, le logement, la nourriture, l’eau et l'assainissement adéquate. 

• Lorsque les membres de la communauté susmentionnés travaillent dans des conditions dangereuses et ce pour un salaire miséreux (une moyenne de 0,70$ pour une journée de travail de dix heures), leur droit de bénéficier de conditions de travail justes et favorables est violé.
• Lorsque leurs efforts mis en œuvre pour contester leurs conditions les exposent à des viols, des coups, la destruction de leurs biens et des arrestations, leur droit de constituer des syndicats est violé.
• Lorsque l’entreprise détruit la forêt, utilisant la corruption pour obtenir des autorisation de déforestation, évitant le paiement d’impôts pour maximiser leur profit, le droit des individus vivant dans la forêt à bénéficier d’un niveau de vie adéquat, lequel inclus une nourriture convenable, des vêtements et un logement est violé, tout comme leur droit de ne pas être dépourvu de leurs propres moyens de subsistance.
• Lorsque l’Etat qui a passé un accord avec l’entreprise pour que celle-ci fournisse des établissements de soins et des écoles au sein des zones dans lesquelles elle est présente, n’effectue aucun suivi quant au non respect de l’entreprise de ses engagements, le droit des membres de la communauté au meilleur état de santé possible et le droit à l’éducation sont violés.

Des femmes revenant des champs à Walungu, RD Congo © ASF - Claude Maon

ASF et les droits économiques et sociaux

ASF promeut les droits de l’homme au travers d’outils juridiques, en s’assurant que les individus les plus vulnérables aient accès à la justice. Un accent sur les droits économiques et sociaux met en lumière que des injustices basiques relatives à la santé, à l’éducation, au logement et au travail sont inévitables. Pour autant, des mécanismes juridiques permettent à chacun de mener une vie digne. ASF peut atteindre cet objectif en :

• Apportant une assistance juridique à la communauté pour les négociations avec l’entreprise de déforestation. Une médiation entre les parties au conflit pourrait également contribuer à la survenance de futures violations des droits de l’homme ;
• Se focalisant sur la responsabilisation juridique et ses divers aspects afin que les personnes comprennent mieux leurs droits et qu’ils soient ainsi en mesure de les défendre ;
• Usant de son réseau international des avocats (ILN) pour traduire en justice des entreprises mères dont les filiales violeraient les droits de l’homme ;
• Encourageant la mise en œuvre de réformes législatives en vue d’une reconnaissance explicite des droits économiques et sociaux. 
• Soutenant les campagnes de sensibilisation, afin que les fonctionnaires gouvernementaux tant locaux que nationaux soient informés de leurs obligations qui découlent des droits de l’homme et afin qu’ils soient mieux à même de garantir une application effective du droit.

Historique des activités liées aux droits économiques et sociaux à ASF – Globalisation et Justice

ASF a identifié le besoin d’une approche plus compréhensive des droits économiques et sociaux suite à son projet “Globalisation et Justice” 2007-2009. La campagne de sensibilisation basée en Europe avait pour objectif de davantage sensibiliser les avocats sur l’interdépendance économique entre l’Union européenne et les pays en voie de développement, et les conséquences pour les pays du sud. Le projet incluait une tournée d’exposition photos, des ateliers et des tables rondes, ainsi que la publication des matériaux de formation et de sensibilisation.

Pdf du rapport "Globalisation and Justice" (en anglais)