République centrafricaine

18 octobre 2017

Cour pénale spéciale en RCA: quelle place pour les victimes dans la procédure?

Début octobre, ASF a participé aux côtés d’autres acteurs de la société civile internationale et centrafricaine à l’Atelier de discussion sur le Projet de Règlement de Procédure et de Preuve pour la Cour Pénale Spéciale (CPS), organisé avec l’appui du Projet Conjoint CPS MINUSCA-PNUD. L’occasion d’insister sur l’importance du respect des droits des victimes en matière de représentation, participation et réparation tout au long de la procédure.

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2 octobre 2017

L’acte de naissance en RCA: l’exception plutôt que la règle

La plupart des Centrafricains, surtout les plus jeunes, ne disposent pas d’un acte de naissance et n’existent donc pas aux yeux de l’Etat. A quoi cet déficit d’enregistrement est-il dû? Quels sont les obstacles à l’accès à l’état civil? Quelles en sont les conséquences? ASF a mandaté Thierry Vircoulon, spécialiste de l’Afrique centrale, pour réaliser une étude permettant de mieux cerner la problématique et de proposer des solutions. Il nous a accordé un entretien dans lequel il revient sur ses principales conclusions.

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16 novembre 2016

République centrafricaine: appel à soutenir la Cour pénale spéciale

Les pays donateurs devraient apporter leur soutien à la Cour pénale spéciale (CPS) qui doit être mise en place en République centrafricaine. C’est ce qu’indiquent 17 organisations de défense des droits humains centrafricaines et internationales, à l’occasion d’une conférence organisée par l’Union européenne afin de discuter des priorités de financement pour la RCA. Les bailleurs de fonds devraient apporter un soutien technique, financier et politique à la CPS et à son mandat, qui est de mettre fin à l’impunité pour les crimes relevant du droit international.

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21 septembre 2016

«Si vous êtes convaincu, alors oui, faites un don»

Pour que l’accès à la justice soit durable, la capacité d’acteurs internationaux comme ASF doit également être durable. C’est en substance le message que lance la Directrice générale d’ASF, Francesca Boniotti, à l’occasion de la sortie du Rapport annuel 2015 de l’ONG.

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8 août 2016

A quand la mise en place de la Cour Pénale Spéciale Centrafricaine ?

ASF, en collaboration avec l’ONG REDRESS, soutient la mise en place d’une Cour Pénale Spéciale en République Centrafricaine. Un atelier rassemblant société civile, acteurs judiciaires et internationaux a permis d’identifier des recommandations pour les prochaines étapes de mise en place de cette Cour. L’enjeu est crucial : entamer des procès pour crimes graves, et ouvrir la voie vers la réconciliation et une paix durable en RCA.

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21 juin 2016

RCA/CPI : 18 ans d’emprisonnement pour J-P. Bemba

La Cour Pénale Internationale condamne l’ex-dirigeant du Mouvement de Libération du Congo, Jean-Pierre Bemba, à 18 ans d’emprisonnement pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par ses troupes en République Centrafricaine en 2002-2003. ASF encourage la poursuite d’autres auteurs de crimes graves commis en RCA, notamment par la mise en œuvre effective de la Cour pénale spéciale.

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31 mai 2016

CPI: droit des victimes de choisir leur avocat ou aide judiciaire?

Depuis 2010, ASF met en œuvre un projet sur la justice pénale internationale et la justice transitionnelle en Ouganda. ASF y a mené des consultations étroites avec des victimes au sujet de la poursuite d’auteurs présumés de crimes internationaux. Celles-ci ont fait preuve d’un intérêt marqué et d’une volonté à être impliquées dans les procédures pénales, tant sur le plan international que national. Elles ne semblent cependant pas suffisamment informées, ni avoir une compréhension suffisante de leurs droits et de ce que la participation à une procédure pénale peut impliquer.

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22 avril 2016

Salle d'audience

République centrafricaine: faire de la justice une priorité

Le nouveau gouvernement devrait mettre en place rapidement la Cour Pénale Spéciale – 21 organisations centrafricaines et internationales de défense des droits humains ont publié une déclaration aujourd’hui appelant le nouveau président de la République centrafricaine, Faustin-Archange Touadéra, à faire de la justice pour les crimes internationaux graves commis dans le pays une des principales priorités de son gouvernement. Le Président a prêté serment le 30 mars 2016 et son nouveau gouvernement a pris ses fonctions le 11 avril.

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15 avril 2016

Une mère et son enfant devant le juge pendant un jugemen supplémtif

Sans identité, pas de droits

Sans déclaration de naissance, vous êtes privés d’un grand nombre de droits. Comment bénéficier d’un accès à des soins de santé sans document d’identité ? Comment se rendre à l’école ? Comment aller voter ? La plupart des Centrafricains, surtout les plus jeunes, n’existent pas aux yeux de l’Etat. En réponse à ce problème, Avocats Sans Frontières organise des audiences foraines : des membres du tribunal, du parquet et du greffe se rendent dans les villages pour prononcer des jugements supplétifs d’actes de naissance.

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22 mars 2016

Condamnation de Jean-Pierre Bemba: en attendant les premières enquêtes de la Cour pénale spéciale

La Cour pénale internationale vient de déclarer Jean-Pierre Bemba coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par ses troupes en République centrafricaine (RCA). Pour ASF, cette décision concernant l’ancien homme politique et chef militaire congolais n’est que la première étape vers la lutte contre l’impunité et le traitement des crimes du passé en RCA. La Cour pénale spéciale centrafricaine doit rapidement entamer des procès pour crimes graves, et ouvrir la voie vers la réconciliation et une paix durable dans le pays.

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publications

21 août 2017



6 décembre 2016



13 septembre 2016



21 juin 2016



21 mars 2016



23 décembre 2015



7 septembre 2015




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