Le soutien d’ASF à l’International Crimes Division en Ouganda

28 août 2017

Kampala, le 28 août 2017 – Depuis 2012, ASF soutient l’International Crimes Division (ICD), une division créée au sein de la Cour suprême dans le cadre des efforts du gouvernement ougandais pour la mise en œuvre des Accords de paix de Juba. L’ICD a pour compétence de juger les crimes graves, comme les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides, le terrorisme, le trafic des êtres humains, la piraterie et d’autres crimes internationaux. Étant donné les conflits violents qui ont déchiré l’Ouganda par le passé, comme la guerre civile contre l’Armée de résistance du Seigneur, l’ICD joue un rôle crucial pour rendre justice suite aux atrocités commises dans le pays. 

La création de l’ICD suscite de grands espoirs quant à la mise en place d’un processus rapide de responsabilité nationale. Elle a dû cependant entreprendre une première étape de développement technique. « ASF est intervenue pour fournir une expertise et un soutien techniques dans le cadre de l’élaboration des Règles de procédure et de preuve de l’ICD, du projet de loi et, par la suite, des lignes directrices pour le fonctionnement de son Greffe », explique Romain Ravet, Directeur pays d’ASF en Ouganda. Extrêmement techniques de par leur nature, ces trois interventions ont été nécessaires pour que la division puisse fonctionner à long terme et prendre des décisions conformes à l’État de droit. Par ailleurs, ASF a entrepris d’établir des principes sur les réparations pour les victimes d’atrocités de masse.

Il a également fallu sensibiliser la population au mandat de l’ICD, difficile à comprendre pour la population. « Cependant, le succès de l’ICD, qui représente la pierre angulaire de la justice transitionnelle, repose sur sa capacité à mobiliser les victimes des atrocités passées dans le cadre de ce processus de responsabilisation », ajoute M. Ravet. ASF a participé à la diffusion en direct des audiences et à la communication aux communautés affectées des résultats des procès en cours. De plus, ASF continue de travailler avec les avocats des victimes dans le cadre du procès de Thomas Kwoyelo (ancien commandant de la l’Armée de résistance du Seigneur).

Sensibilisation des communautés affectées

En 2015, ASF a mené des activités de sensibilisation avec l’équipe de l’ICD, composée de juges, de procureurs, d’avocats des victimes et d’officiers de police, afin de favoriser les interactions entre les juges et les communautés et de distribuer des documents fournissant des informations sur le rôle de l’ICD.

Établie il y a six ans, l’ICD est encore aujourd’hui une jeune cour. Son mandat correspond parfaitement aux besoins liés à la justice transitionnelle en Ouganda et nombreux sont ceux qui s’attendent à ce qu’elle fournisse prochainement des résultats tangibles. La phase préliminaire du procès de Thomas Kwoyelo prenant plus de temps que prévu, le soutien à l’ICD doit être renforcé.

ASF encourage vivement le gouvernement ougandais et tous les partenaires concernés à allouer suffisamment de ressources à l’ICD. Cela lui permettra d’achever la phase préliminaire du procès de Thomas Kwoyelo, et son procès éventuel. L’ICD doit être entièrement fonctionnelle et ses unités doivent disposer du personnel qualifié. Actuellement, l’ICD ne dispose pas, entre autres, d’unité pour la protection des victimes et des témoins. Un soutien continu à l’ICD est essentiel pour garantir son succès et celui du processus de justice transitionnelle entamé en Ouganda.

Pour en savoir plus sur l’ICD et sur son fonctionnement, cliquez sur le lien (PDF en acholi et en anglais).

Photo: L’équipe d’ASF a accueilli celle de l’ICD dans son nouveau bureau à Naguru pour discuter notamment de la finalisation des Lignes directrices du Greffe de l’ICD. Étaient présents (de droite à gauche) Son Honneur Harriet Ssali, Jane Adong, Diana Natukunda, la Juge Elizabeth Nahamya, le Juge Moses Mukiibi, Romain Ravet, James Nuwagaba et Philippa Bogere © ASF

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