Nomination des membres de l’Instance Vérité et Dignité en Tunisie: appel à la transparence

8 février 2017

Tunis, le 8 février 2017 – Neuf organisations de la société civile en Tunisie, dont ASF, appellent la Commission non permanente spéciale chargée de l’examen et du tri des dossiers de candidature pour l’Instance Vérité Dignité (IVD), à respecter les dispositions de la loi sur la justice transitionnelle concernant la procédure de nomination des membres de l’IVD. Cet appel est le deuxième lancé par le comité du suivi suite aux recommandations du Congrès national pour la justice transitionnelle de novembre 2016.

Dans un premier appel en date du 21 novembre 2016, ces mêmes organisations appelaient les parlementaires tunisiens à prendre leurs responsabilités et à nommer sans tarder de nouveaux commissaires au sein de l’IVD. L’Assemblée des représentants du peuple y avait répondu par une décision du 21 décembre 2016 (Journal officiel de la République tunisienne n°105 du 27 décembre 2016) portant ouverture des candidatures des trois membres manquants de l’IVD.

La loi sur la justice tunisienne détaille les dispositions et procédures spécifiques de nomination des membres de l’IVD. Les articles 23 et 22 de la loi exigent entre autres la publication de la liste des candidatures réceptionnées au Journal officiel et sur le site internet de l’Assemblée des représentants.

Or, actuellement, la liste des candidats ne fait pas l’objet de publicité, ni la procédure de tri et de dépouillement des candidatures, ni les éventuelles oppositions intentées à l’encontre des candidatures réceptionnées et les décisions relatives prononcées par la Commission chargée de l’examen et du tri des dossiers.

Par conséquent, neuf organisations de la société civile nationale et internationale appellent cette Commission à respecter, dans le traitement des candidatures reçues, les principes de transparence, de neutralité, d’impartialité et de proportion en matière de genre prévus dans la loi. Et ce dans les plus brefs délais.

>> Voir le texte complet de l’appel en français et en arabe.

Photo © IVD

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