Les réparations, élément clé du processus de justice transitionnelle en Ouganda

25 janvier 2017

Kampala, le 25 janvier 2017 – ASF publie deux rapports sur les réparations pour les victimes de crimes de masse en Ouganda. Ils visent à aider les parties prenantes aux réparations dans le pays et, surtout, les victimes, leurs avocats et les juges de l’International Crimes Division (ICD). Ils donneront également un nouvel élan au processus de justice transitionnelle: les réparations peuvent servir de déclencheur à la mise en œuvre d’autres mesures, notamment en matière de vérité, de justice et de réforme.

Depuis 2007, le gouvernement ougandais est engagé dans un processus de justice transitionnelle dans l’optique d’encourager la vérité sur les violences passées, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition. Ce processus est considéré comme le point d’orgue du rétablissement durable d’un pays tourmenté par la violence et les conflits depuis la formation de son premier gouvernement indépendant en 1962. En particulier, le conflit opposant le gouvernement ougandais à l’Armée de la résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA) dans les années 1990 et en 2006 marque toujours profondément la société et le Nord du pays.

En 2015, le Justice Law and Order Sector* a présenté au gouvernement sa 8e version de l’ébauche d’une politique de justice transitionnelle. Ce document reste à adopter, tout comme les programmes de réparation. La même année, l’ICD, une division au sein de la Cour suprême mandatée pour juger les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, a ouvert son premier procès contre l’ancien seigneur de guerre de la LRA, T. Kwoyelo. Pour la première fois dans l’histoire de l’Ouganda, les victimes sont en droit de demander des réparations à travers des procédures pénales pour les préjudices qu’elles ont subis.

« Les réparations restent un sujet particulièrement méconnu en Ouganda », explique Mme Patricia Bako, responsable de programme pour ASF à Kampala. Et d’ajouter : « Les praticiens de l’ICD ont admis la nouveauté et donc les défis que représentent le traitement des réparations judiciaires. En outre, les autorités ougandaises seront également confrontées à la difficulté d’accorder des réparations à l’échelle nationale. Ces questions prennent tout leur sens, à l’heure où le pays s’efforce de stimuler son développement économique et social ».

En septembre dernier, ASF et REDRESS ont tenu une conférence internationale sur les réparations en Ouganda pour aborder ces questions. La conférence de 2 jours a rassemblé des spécialistes en justice transitionnelle et internationale, des avocats de victimes, des juges de l’ICD et des organisations de la société civile. Le premier rapport publié aujourd’hui, International Conference on Reparations, en résume les présentations et discussions.

Le deuxième rapport, Principles on Court-Ordered Reparations, présente à l’attention de l’ICD des principes et des directives générales en matière de réparations judiciaires, couvrant un large éventail de questions : la définition d’une victime, la définition de la réparation et de ses éléments constitutifs (restitution, compensation et réhabilitation), les réflexions de genre, les réparations temporaires et définitives, l’évaluation du montant des réparations, la responsabilité pour le paiement des réparations, la mise en œuvre des réparations, l’amnistie et les réparations, etc.

« Nous pensons que ces deux publications complémentaires seront très utiles aux différentes parties prenantes dans les réparations en Ouganda », ajoute Mme Bako. « Nous sommes convaincus qu’elles peuvent contribuer à stimuler les discussions en ce qui concerne les réparations, mais également dans une plus large mesure, concernant la justice transitionnelle en Ouganda. »

Depuis 2013, ASF a mis en place un projet visant à encourager les processus de responsabilité nationale pour les atrocités de masse en Ouganda, avec le soutien de l’Union européenne et de la fondation MacArthur.

>> Accéder aux publications d’ASF

* Un organisme gouvernemental mandaté pour mettre au point une approche holistique destinée à améliorer l’accès à la justice ainsi que l’administration de la justice.

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