Accès à la justice: un bon avocat ne suffit pas

10 décembre 2016

Bruxelles, le 10 décembre 2016 – A l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme, ASF plaide pour que l’accès à la justice soit une réalité aussi en dehors des cours et tribunaux. Les avocats doivent davantage collaborer avec d’autres acteurs, comme les para-juristes et les services de soutien médico-social. En outre, les justiciables jouent un rôle actif fondamental dans la revendication et la réalisation de leurs droits ; ils sont donc eux-mêmes acteurs de changement.

L’accès à la justice n’est pas un droit qui nécessite une réponse exclusivement judiciaire. Dans de nombreux cas, des solutions pour les justiciables doivent aussi être trouvées en dehors des cours et tribunaux, surtout si le système judiciaire est sclérosé. C’est le constat que fait ASF dans les différents pays où elle intervient, en partenariat avec des barreaux et des acteurs de la société civile.

A titre illustratif, le phénomène de la détention préventive massive est interpellant. Ainsi en RD Congo, ASF a travaillé avec plusieurs barreaux. Les avocats congolais mobilisés pour lutter contre les détentions illégales ont porté près de 3.000 dossiers devant les juridictions compétentes (cliquez ici pour découvrir les témoignages de personnes détenues). Dans la durée du projet*, l’action a eu un effet positif. Néanmoins, la situation reste  problématique et nécessite des réponses plus holistiques et structurelles pour un changement durable, au-delà du problème de carences des juridictions.

Même lorsque les avocats sont techniquement compétents, leur impact à long terme peut s’avérer relativement limité. L’intervention d’un avocat en solo ne suffit pas. Pour rencontrer les besoins de justice, garantir l’effectivité des droits humains, lutter contre l’impunité, par la promotion de mécanismes d’accès à la justice effectifs durables et adaptés aux besoins des populations, l’avocat doit s’associer avec d’autres : para-juristes, acteurs communautaires et informels, acteurs du secteur psycho-médicosocial entre autres.

Par ailleurs, depuis quelques années, en RD Congo, en Tunisie ou encore au Tchad, ASF met en œuvre des projets fondés sur le pouvoir d’agir du justiciable (legal empowerment). Pour favoriser un meilleur fonctionnement de la justice, les justiciables, soutenus par les avocats et les organisations de la société civile, doivent être en mesure de développer leur capacité à agir et être considérés comme acteurs à part entière, afin de revendiquer leurs droits et contribuer à leur réalisation. A cet égard, sensibiliser les populations à leurs droits s’avère être une première étape incontournable.

En vue d’un changement durable, avocats et autres acteurs n’auront de choix que d’agir en concertation, en proximité avec les demandeurs de justice. C’est ainsi qu’ensemble, ils seront à même d’accroître la confiance des justiciables dans les mécanismes de justice formels, de promouvoir une justice davantage consciente des besoins et des attentes des populations, et enfin, de renforcer et structurer les dynamiques de justice informelles en y insufflant des automatismes conformes aux droits humains.

* financé par la Coopération au Développement belge

Photo © Rosalie Colfs pour ASF

Published in News

© 2017, Avocats Sans Frontières. Tous droits réservés. Webmaster: Média Animation asbl