Tunisie: il est urgent d’élire de nouveaux Commissaires au sein de l’Instance Vérité et Dignité

21 novembre 2016

Tunis, le 21 novembre 2016 – Les organisations de la société civile en Tunisie, dont ASF, appellent les parlementaires à élire sans délai de nouveaux Commissaires au sein de l’Instance Vérité et Dignité (IVD). L’IVD est en effet menacée de paralysie depuis la démission de plusieurs de ses membres. Cet appel fait suite aux recommandations du Congrès national pour la justice transitionnelle qui a réuni plus de 200 participants début novembre.

La loi tunisienne du 24 décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle a prévu la création de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) comme principal organe chargé de conduire le processus de justice transitionnelle. Cette instance est en principe composée de 15 membres, dont deux tiers doivent être présents pour les réunions et prises de décisions. Or, depuis le mois d’octobre 2016, l’IVD ne fonctionne qu’avec 9 de ses membres.

Cette composition constitue un obstacle majeur au déroulement des travaux de l’IVD, qui doivent pourtant se clôturer d’ici un an et demi.

Des organisations de la société civile appellent donc les parlementaires tunisiens à prendre leurs responsabilité et à nommer sans tarder de nouveaux commissaires (voir le texte complet de l’appel en français et en arabe).

Cet appel fait suite au Congrès national pour la justice transitionnelle, qui s’est tenu à Tunis les 2 et 3 novembre. Représentants de la société civile, victimes, membres de l’IVD et de divers ministères et instances publiques, ont participé à ce Congrès. A son issue, une série de recommandations ont été adoptées en vue de renforcer le processus de justice transitionnelle en Tunisie.

Photo: conférence de presse à l’issue du Congrès national pour la justice transitionnelle organisé à Tunis les 2 et 3 novembre 2016 © ASF

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