Tunisie: congrès national sur la justice transitionnelle

27 octobre 2016

Ces 2 et 3 novembre 2016 à Tunis, ASF, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux et la Coordination Nationale Indépendante de la Justice Transitionnelle organisent, en présence de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), un Congrès national pour relancer le processus de justice transitionnelle en Tunisie. Ce congrès rassemblera l’IVD, la société civile, les instances et autorités publiques, les députés et décideurs politiques ainsi que les associations de victimes afin de débattre de l’état du processus de transition et de formuler des recommandations* pour permettre son avancement effectif.

Le Directeur Pays d’ASF, Antonio Manganella, et son équipe justice transitionnelle, Brahim Ben Taleb et Magda El Haitem (photo), nous expliquent les raisons qui ont poussé à l’organisation de ce congrès. 

Qu’est-ce que le processus de justice transitionnelle en Tunisie ?

Au lendemain de la Révolution (2011), les autorités de transition et la société civile ont d’emblée estimé indispensable de mettre sur pied un processus qui permettrait de révéler la vérité sur les violations graves des droits humains (commises notamment sous le régime de Ben Ali), mais aussi de rendre la justice, de garantir des réparations aux victimes et, enfin et surtout, de garantir la non-répétition de ces atrocités.

La nouvelle Constitution tunisienne a consacré l’obligation pour l’Etat d’appliquer le système de justice transitionnelle dans tous les domaines. En 2013, l’Assemblée Constituante a adopté une loi créant à la fois des chambres spécialisées pour juger les auteurs de violations graves des droits humains et une Instance Vérité et Dignité (IVD). L’IVD a entamé ses travaux en mai 2014. Les chambres spécialisées n’ont pas encore commencé à effectivement fonctionner.

Quelles sont les particularités du contexte tunisien ?

L’histoire de la Tunisie ne se résume pas à un régime autoritaire et à des violations graves de droits civils et politiques. Le contexte tunisien est fortement marqué par des violations de droits économiques et sociaux et par une marginalisation de certaines régions, et notamment la région de Kasserine pour laquelle ASF et le FTDES ont déposé un dossier devant l’IVD le 16 juin 2015. Les récents mouvements de protestation en Tunisie ne sont que la résurgence de ces stigmates du  passé qui tardent à être traités.

La lutte contre la corruption et le népotisme, la promotion de droits économiques et sociaux, l’accès au développement sont donc des questions essentielles qui doivent être traitées pour restaurer la confiance de la population dans les institutions et, au final, permettre le rétablissement d’un Etat de droit.

Pourquoi ce congrès et pourquoi maintenant ?

Depuis 2013, le processus de justice transitionnelle a connu un certain nombre d’entraves. La société civile, qui a pourtant été à l’origine de sa mise en place, a progressivement manifesté un certain désintérêt voire, dans certain cas, une opposition à l’égard du processus, particulièrement à l’encontre de l’IVD – qui doit clôturer son mandat d’ici au printemps 2017. Au cours du temps, il y a eu une véritable rupture entre la société civile et les mécanismes de justice transitionnelle dont l’IVD. Ce phénomène est renforcé par le fait que les chambres spécialisées tardent à être mises effectivement en place.

Par ailleurs, depuis plus d’un an, le monde politique tunisien semble se désengager de plus en plus du processus de justice transitionnelle, voire présenter des propositions qui pourront lourdement entraver la révélation de la vérité. Les discussions autour de la loi sur la réconciliation économique et financière ont à cet égard été particulièrement préoccupantes.

Ce congrès intervient donc à un moment charnière du processus de justice transitionnelle en Tunisie, pour le relancer et s’assurer qu’il puisse aboutir à des résultats satisfaisants.

Qui participe au congrès et comment le congrès va-t-il fonctionner ?

Les organisateurs ont voulu permettre un dialogue libre et constructif entre les participants. Le congrès fonctionnera principalement autour de 9 ateliers sur des thèmes-clés autour de la justice transitionnelle, notamment la révélation de la vérité, la lutte contre l’impunité, les réparations, la prise en compte de la situation des femmes. Chaque atelier rassemblera des membres de l’IVD, des représentants de la société civile, des experts, des membres d’instances et organes publics, des juges, des avocats, des députés et décideurs politiques, des journalistes.

Qu’espère-t-on obtenir de ce congrès ?

Ce congrès vise, avant tout, à renouer un dialogue, même s’il est critique, pour relancer le processus de justice transitionnelle dans son ensemble. Il s’agit de remettre les acteurs autour de la table, de créer des échanges constructifs entre l’IVD et la société civile, mais aussi avec les autorités officielles, dont différents ministères, les juges, les avocats et les médias qui à divers niveaux, jouent un rôle dans le processus de justice transitionnelle en Tunisie. L’espoir est d’aboutir à l’issue du congrès à des recommandations concrètes* pour relancer le processus de façon plus inclusive et efficace.

Le programme complet du congrès est disponible ici en français et en arabe.

Seule la séance d’ouverture est ouverte au public, sur inscription préalable. Pour tout renseignement, veuillez contacter Haifa Gebs: tun-com@asf.be.

* Les recommandations formulées à l’issue du colloque sont entre-temps disponibles en français et en arabe

Cet article est également disponible en arabe.

Photo (de gauche à droite): Brahim Ben Taleb, Antonio Manganella, et Magda El Haitem, nous expliquent les raisons qui ont poussé à l’organisation de ce congrès © ASF/H. Gebs

 

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