Une première en Ouganda: Les victimes participent au procès d’un commandant de la LRA

18 octobre 2016

Gulu, Ouganda – La deuxième audience préliminaire de Thomas Kwoyelo, ancien commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA), s’est tenue le 21 septembre. Après plusieurs ajournements, son procès devrait se tenir prochainement. Et pour la première fois dans l’histoire de l’Ouganda, le droit des victimes à participer aux procédures a été reconnu. Il pourrait s’agir d’un tout premier pas vers la réparation pour les victimes dans ce pays.

Les audiences préliminaires de Thomas Kwoyelo ont déjà connu plusieurs reports. Et malgré le fait que la date du procès avait été fixée au 2 mai lors de la première audience qui s’était tenue à Kampala le 4 avril 2016, celui-ci n’a toujours pas débuté et la date de l’audience doit encore être déterminée. Cependant, T. Kwoyelo a assisté, le 15 août et le 21 septembre à deux autres audiences visant à débattre de la préparation du procès qui se tiendra à Gulu, dans le nord de l’Ouganda. Trois éléments clés sont ressortis de ces audiences.

Premièrement, les avocats de Kwoyelo ne se sont pas présentés à l’audience du 15 août 2016 arguant qu’ils n’avaient pas été informés à temps de la tenue de l’audience. Après de nouvelles discussions avec l’accusé, le juge a pris la décision de désigner un nouvel avocat commis d’office pour représenter M. Kwoyelo en présence ou non de ses avocats privés.

Deuxièmement, le procureur a fait part, pendant l’audience, de son intention d’émettre un nouveau chef d’accusation à l’encontre de T. Kwoyelo pour actes de violence sexuelle et sexiste, conformément à l’article 13 du règlement de procédure. Cette déclaration représente une avancée majeure, dans la mesure où les avocats des victimes étaient très favorables à ce que ces crimes soient ajoutés aux charges portées contre l’accusé. Par conséquent, la défense s’est vu accorder un délai supplémentaire pour préparer convenablement le procès. L’audience préliminaire fut reportée au 21 septembre.

Troisièmement, la Cour a déclaré, lors de l’audience préliminaire du 21 septembre, que les victimes seraient autorisées à participer au procès conformément aux dispositions du règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale. En outre, la Cour a ordonné que les victimes déposent une demande officielle de participation auprès du greffier de l’ICD (International Crimes Divisions) et que le celui-ci dresse une liste de toutes les victimes afin qu’elles soient officiellement reconnues en tant que telles. La Cour a également déclaré que les avocats des victimes sont libres de fournir des éléments de preuve au procureur et à la défense et que la participation des victimes aux différentes phases du procès est soumise à la décision de la chambre saisie de l’affaire.La prochaine audience préliminaire aura lieu le 31 octobre 2016.

« Ces avancées dans l’affaire T. Kwoyelo sont importantes pour l’ICD, et plus généralement, pour le processus de justice transitionnelle en Ouganda », explique Patricia Bako, coordinatrice du programme Justice internationale d’ASF en Ouganda. « Pour la première fois dans l’histoire de l’Ouganda, les victimes auront le droit de participer aux procédures judiciaires engagées contre les auteurs de crimes internationaux », ajoute-t-elle.

Néanmoins, il est crucial que l’ICD se prononce rapidement sur les modalités de participation des victimes afin de préserver les droits de toutes les parties et de garantir un procès équitable et rapide. Comme cela a été récemment rappelé lors de la conférence internationale organisée par ASF et REDRESS, il est indispensable que l’ICD examine et réglemente la participation des victimes et leur droit à réparation dès le départ.

>> Notre communiqué pour en savoir plus sur cette conférence et les autres recommandations formulées.
>> Le rapport complet sur l’audience préliminaire.

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