A quand la mise en place de la Cour Pénale Spéciale Centrafricaine ?

8 août 2016

Bangui, République Centrafricaine (RCA), 08 août 2016 – Avocats Sans Frontières (ASF), en collaboration avec l’ONG REDRESS, soutient la mise en place d’une Cour Pénale Spéciale en République Centrafricaine. Un atelier rassemblant société civile, acteurs judiciaires et internationaux a permis d’identifier des recommandations pour les prochaines étapes de mise en place de cette Cour. L’enjeu est crucial : entamer des procès pour crimes graves, et ouvrir la voie vers la réconciliation et une paix durable en RCA.    

Depuis 2003, la RCA a connu plusieurs crises politiques ayant entrainé des graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Selon Adrien Nifasha, Directeur Pays d’ASF en RCA, « la récurrence de ces crises résulte notamment de l’absence de poursuite judiciaire à l’encontre des auteurs de ces graves violations. Aussi la Cour Pénale Spéciale (CPS) apparait-elle comme une des réponses à la lutte contre  l’impunité ».

La CPS a été créée par la loi organique N° 15 -003 du 3 juin 2015 mais doit maintenant être mise en place effectivement. C’est pourquoi ASF et REDRESS ont organisé dans la capitale centrafricaine un atelier d’échanges tout à fait unique en son genre depuis la promulgation de la loi de création de la CPS.

Les principales organisations de la société civile nationales et internationales impliquées dans les questions liées à la justice pénale internationale et transitionnelle en RCA, ainsi que des experts de la MINUSCA[1], du barreau centrafricain et de la magistrature centrafricaine ont pu échanger leurs points de vue et, au terme de cet atelier de deux jours (12-13 juillet),  ont formulé une série de recommandations à différents niveaux.

Ainsi, ils recommandent à la communauté internationale d’encourager et d’appuyer le gouvernement Centrafricain à accélérer le processus de mise en place effective de la CPS, de soutenir les organisations de la société civile dans leurs efforts de sensibilisation des victimes sur la CPS, et d’appuyer les acteurs impliqués dans la lutte contre l’impunité en matière de documentation des cas de violations graves des droits humains.

Le gouvernement centrafricain est invité à rendre disponible les infrastructures adéquates devant abriter le siège de la CPS, à adresser les lacunes dans la loi organique, lors de la rédaction du Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour, à travers un processus consultatif incluant la société civile, à traduire cette loi en Sango (langue véhiculaire en RCA) et la vulgariser, à afficher une réelle volonté politique dans la mise en œuvre de la CPS, et à mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes des graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Enfin, les participants adressent également des recommandations aux organisations de la société civile : faire un plaidoyer pour que la Cour soit opérationnelle, appuyer le gouvernement dans la vulgarisation de la loi organique sur la CPS, et sensibiliser les victimes sur leurs droits devant la CPS.

« Ces recommandations complètent celles déjà formulées, respectivement les 24 août 2015 et 21 avril 2016 par ASF et d’autres acteurs. Il s’agit de faire de la Cour Pénale Spéciale une réalité, pour que  justice puisse enfin être rendue. C’est une étape incontournable du processus de stabilisation en RCA», conclut Adrien Nifasha.

[1] Mission intégrée de stabilisation des Nations Unies en République centrafricaine

Photo © ASF

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