Ouganda : ASF soutient les acteurs de la justice en droit pénal international

28 juillet 2016

28 juillet 2016, Kampala (Ouganda) – ASF a présenté son manuel de formation en droit pénal international à un séminaire de formation pour juristes. Ce manuel servira de source d’information, d’outil de formation et de ressource pour les formateurs en droit en Ouganda. L’objectif final est de soutenir les acteurs de la justice dans la défense des droits des victimes de crimes internationaux, comme de ceux qui les ont perpétrés dans le cadre de conflits armés.

Depuis 2008, la situation en matière de sécurité s’est stabilisée en Ouganda. Un processus de justice transitoire a été lancé afin de traiter les nombreux crimes commis par la Lord’s Resistance Army (« l’Armée de résistance du Seigneur ») et d’autres groupes. Une chambre pour crimes internationaux (International Criminal Division – ICD) a été instituée au sein de la Cour suprême pour juger les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

ASF continue de jouer un rôle essentiel dans le développement de la justice de transition du pays, dans la promotion de processus nationaux de responsabilisation et dans la mise en œuvre du droit pénal international sur le plan national.

Une formation de trois jours a été organisée pour soutenir, dans le cadre du projet INTERSECTIONS, le renforcement des capacités des acteurs de la justice. La formation était destinée à améliorer leur compréhension du droit pénal international et de leur rôle dans la promotion des droits des victimes auprès de l’ICD à la Cour suprême. À travers cette formation, ASF voulait aussi augmenter le nombre de juristes intéressés aux questions de droit pénal international en prolongement des précédents projets d’ASF en Ouganda.

Un manuel de formation a été présenté pendant cette formation. « Nous avons développé ce manuel à la suite d’une évaluation des besoins chez les acteurs de la justice en Ouganda. Cela nous a aidés à identifier les perceptions, les lacunes en termes de connaissances et les défis qui ont un impact sur la mise en œuvre du droit pénal international par l’ICD », explique Jane Patricia Bako, responsable du programme Justice Internationale d’ASF en Ouganda.

L’objectif du manuel est de permettre à des acteurs de justice de mieux comprendre comment ils peuvent mettre en œuvre le droit pénal international au niveau national. Le manuel est divisé en trois modules. Le premier module traite du droit pénal international, et se focalise sur le droit matériel. Le deuxième module couvre les systèmes procéduraux et d’administration de la preuve devant les tribunaux internationaux qui sont un mélange des systèmes contradictoires et inquisitoires de droit civil. Enfin, le troisième module traite de l’application nationale du droit pénal international ; cette section aborde directement l’ICD.

Selon Jane Patricia Bako, « ce manuel de formation bénéficiera à la profession juridique en Ouganda pour progresser dans la mise en œuvre d’une justice pénale internationale par les tribunaux nationaux. »

Le manuel de formation a été produit avec l’appui de la Fondation MacArthur.

>> Cliquez ici pour télécharger le manuel ASF de formation au droit pénal international (version en anglais)

Photo: Monument dédié aux victimes de la Lord’s Resistance Army, Barlonyo, Nord de l’Ouganda © François Van Lierde, 2014

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