La migration, conséquence oubliée des crimes internationaux

18 juillet 2016

Bruxelles, le 18 juillet 2016 – Suite à la journée de la justice internationale, ASF salue le courage de celles et ceux qui luttent contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux. Outre un bilan succinct de l’action de la Cour pénale internationale, l’ONG rappelle les conséquences parfois oubliées des crimes internationaux.

Chaque année, le 17 juillet marque le jour de l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale (la Cour). C’est la première juridiction internationale permanente chargée de juger les crimes considérés comme les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression. Les défis actuels auxquels la Cour est confrontée sont principalement l’accroissement du nombre d’affaires relevant de sa compétence sans augmentation adéquate de ses ressources, la nécessité de réformer ses structures de manière à assurer une participation plus efficace et plus palpable des victimes, et une critique croissante d’états africains qui s’estiment particulièrement visés.

A cet égard, la dernière Assemblée des Etats Parties en novembre 2015 a été marquée par une intrusion de certains Etats dans le travail judiciaire et l’indépendance de la Cour. Certains ont remis en cause son autorité à contraindre la coopération des Etats dans l’arrestation de suspects ou à mener des enquêtes contre des chefs d’Etat en poste. Les mois à venir auront valeur de test : la Cour regagnera-t-elle la confiance des Etats?

Au-delà du bilan de la Cour, la journée symbolique du 17 juillet sert aussi à rappeler une conséquence souvent oubliée par la justice internationale : la migration de millions de personnes fuyant des zones de conflit. Ces mouvements migratoires entraînent un risque important de déstabilisation et d’augmentation des tensions et conflits dans les régions d’origine mais aussi dans les pays limitrophes.

Même là où les conflits ne sont plus considérés comme actifs, d’autres personnes sont parfois contraintes de quitter leur pays à cause de l’impunité des auteurs de crimes graves. C’est le cas en République Centrafricaine (RCA) où la lutte contre un environnement d’impunité – cause de cycles de violence – est un prérequis indispensable pour favoriser la stabilité et la reprise économique du pays. A cet égard, ASF rappelle à quel point l’opérationnalisation effective de la Cour pénale spéciale devient urgente.

Outre la RCA, ASF observe à travers ses projets dans divers pays (RD Congo, Burundi, Ouganda, Tunisie) les liens inextricables entre processus de justice et mouvements migratoires, en ce compris les risques de déstabilisations liés au retour de migrants dans leur pays après une période de conflit.

Vu les défis liant justice internationale et migration, ASF appelle les gouvernements et les acteurs de la société civile à réfléchir au-delà du travail de la Cour pénale internationale. Il sera notamment intéressant de poursuivre la réflexion sur la vulnérabilité spécifique des migrants et le rôle qu’ils peuvent jouer dans la reconstruction et la réconciliation des sociétés déchirées par la guerre et les crimes de masses.

Photo: Une réfugiée soudanaise dans un camp de réfugié à Touloum, dans l’ouest du Tchad ©Corentin Fohlen, UNHCR/ IRIN

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