Accès à la justice et développement durable : le chaînon manquant ?

16 juin 2016

Bruxelles, le 16 juin 2016 – Promouvoir l’État de droit et garantir l’accès à la justice pour tous font partie des Objectifs de Développement Durable adoptés par les Nations Unies. La justice et l’efficacité de l’État de droit sont essentielles à l’instauration d’une paix et d’un développement durables dans les pays en post-conflit. Mais comment le prouver ? C’est la question posée par ASF dans le cadre des Journées Européennes du Développement.

Des millions de personnes de par le monde n’ont pas accès à la justice pour faire valoir leurs droits fondamentaux.

Or, tous les acteurs d’aide internationale s’accordent pour dire que la construction de l’état de droit et l’accès à la justice sont essentiels pour combattre les inégalités et soutenir le développement durable.

En ce sens, promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice (Objectif 16, cible 16.3) est novateur, dans la mesure où cela élargit l’étendue des Objectifs de Développement Durable jusque 2030.

« Maintenant, le défi est de démontrer que l’accès à la justice améliore durablement les conditions de vie des populations », estime Julien Moriceau, coordinateur de recherche pour ASF. « Les femmes ou des groupes marginalisés n’ont souvent qu’un accès très limité à la justice. Dès lors, les programmes d’aide internationale centrés sur ces groupes sont-ils vraiment efficaces ? Comment créer une relation de confiance entre la population et des institutions qui ont été souvent parties prenantes dans des conflits ? », questionne le coordinateur.

La réponse à ces défis pourrait être dans la mise en place de services d’aide légale localement, au  plus  près  des  groupes  marginalisés,  par  exemple en  zone  rurale  et  péri-urbaine, le développement de méthodes alternatives de résolution des litiges et l’autonomisation  juridique  (legal empowerment) des justiciables.

« Il faut envisager l’accès à la justice au-delà des institutions de justice et proposer des recours effectifs pour l’exercice des droits fondamentaux », résume Julien Moriceau.

Ce message a été partagé lors d’une session animée dans le cadre des Journées Européennes du Développement (EDD) la semaine dernière, à Bruxelles, en collaboration avec le Bingham Centre for the Rule of Law. Organisé par l’Union européenne, les EDD est le plus grand forum européen sur la coopération internationale et le développement.

 

Photo : S. Havyarimana (ASF), Dr. I. Chaara (Oxford University), Dr. J. Beqiraj (The Bingham Center for the Rule of Law) and J. Moriceau (ASF).

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