Deux ans de lutte contre le recours à la détention illégale en RD Congo

8 avril 2016

Kinshasa, 8 avril 2016 – Depuis deux ans, Avocats Sans Frontières travaille activement avec les Barreaux de l’Ouest de la République démocratique du Congo à lutter contre le recours abusif, voire illégal, à la détention préventive. Les trois aspects clés de ce projet étaient le développement de la capacité à comprendre et à agir des personnes placées en détention, l’assistance judiciaire des détenus par des avocats spécifiquement formés, et la mise en évidence de conditions de détention catastrophiques et des causes à l’origine du recours massif à la mesure de détention préventive.

La détention préventive est la mesure qui vise à priver une personne de sa liberté en attente de son jugement. Elle peut se concevoir que comme une mesure exceptionnelle, strictement prévue par la loi, puisque la personne détenue dans ces conditions reste présumée innocente. En RD Congo, comme dans de nombreux pays, il en va autrement. En effet, la grande majorité de la population carcérale est composée de  ces détenus en attente d’un jugement (de 75 à 82% selon les chiffres disponibles) et qui sont souvent emprisonnés illégalement, compte tenu du non respect des lois nationales et des standards internationaux fixant les conditions selon lesquelles une personne peut être arrêtée et détenue.

Dans le cadre du projet Na Bosembo Tokokani, jusqu’à aujourd’hui, 90 avocats congolais ont sensibilisé 1.500 personnes à leurs droits, reçu quelques 1.500 détenus au cours des permanences juridiques et introduit plus de 2.000 recours devant les juges compétents afin de contrôler la légalité de la détention. Lorsque la mesure de détention s’avérait illégale ou ne se justifiait pas, les avocats ont sollicité la remise en liberté de leurs clients.

Ces activités, coordonnées par les Barreaux de Kinshasa-Matete, de Kinshasa-Gombe, de Matadi et de Mbandaka, ont offert des services d’aide légale à la catégorie particulière de personnes vulnérables que sont les détenus en attente d’un jugement. Elles ont également permis d’identifier, comprendre et tenter de corriger les graves dysfonctionnements des mécanismes de la détention en RD Congo. Dans ce cadre, deux études ont été menées dans la province du Kongo Central et ont permis d’interroger les acteurs congolais de la détention sur leur expérience, mais aussi de rencontrer un nombre important de détenus de la prison de Matadi.* Ces recherches ont mis en évidence le détournement fréquent de la mesure de détention telle qu’elle est strictement prévue par la loi au profit d’intérêts pécuniaires particuliers.

Les constats tirés des actions d’informations, de conseil juridique et d’assistance judiciaire aux détenus, mais aussi des recherches et des rencontres avec les acteurs de la détention, font ces 8 et 9 avril 2016 l’objet de trois rencontres importantes à Kinshasa: une table-ronde de réflexion réunissant les acteurs pénitentiaires, judiciaires et administratifs de la détention, un colloque sur les pratiques judiciaires et les mesures alternatives à la détention auquel sont invitées toutes les personnes intéressées et, enfin, une exposition de photographie de Rosalie Colfs qui illustre des témoignages de personnes qui racontent leur expérience de la détention.

* Télécharger l’étude Pour quoi détenir? Réalités de la détention des personnes en RD Congo
* Télécharger l’étude Expériences de la détention dans la prison centrale de Matadi

Photographie de couverture © Rosalie Colfs pour ASF

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