Condamnation de Jean-Pierre Bemba: en attendant les premières enquêtes de la Cour pénale spéciale

22 mars 2016

La Haye/Bangui, le 21 mars 2016 – La Cour pénale internationale vient de déclarer Jean-Pierre Bemba coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par ses troupes en République centrafricaine (RCA). Pour ASF, cette décision concernant l’ancien homme politique et chef militaire congolais n’est que la première étape vers la lutte contre l’impunité et le traitement des crimes du passé en RCA. La Cour pénale spéciale centrafricaine doit rapidement entamer des procès pour crimes graves, et ouvrir la voie vers la réconciliation et une paix durable dans le pays.    

Ce lundi, la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye a reconnu M. Jean-Pierre Bemba responsable des crimes commis par ses forces du Mouvement de Libération du Congo (MLC) contre la population civile centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. A l’époque, M. Bemba s’était allié aux forces armées nationales du Président centrafricain Patassé pour lutter contre le mouvement de rébellion de F. Bozizé.

Selon la CPI, M. Bemba savait que ses troupes commettaient des crimes contre l’humanité et crimes de guerre en tuant, violant et pillant de nombreux civils lors des opérations armées. La Cour note qu’en dépit de sa qualité de chef militaire et de son autorité sur les forces du MLC, il n’a rien fait pour empêcher ces crimes ou en réprimer leurs auteurs, raison pour laquelle elle le déclare coupable.

Attendu de longue date, ce jugement est certes une étape importante pour les victimes des atrocités commises à l’époque, en termes de révélation de la vérité. Mais depuis ce volet de l’histoire centrafricaine, d’autres atrocités ont été commises en RCA et attendent que la justice les traite. Le pays a notamment connu en 2012-2013 une vague de violences sans précédent, causant la mort de milliers de personnes et forçant des populations entières à se déplacer.

En 2015, le gouvernement de transition centrafricain a créé une Cour pénale spéciale centrafricaine (CPS) pour juger des crimes graves commis dans le pays depuis 2003. La création de cette Cour est très probablement un élément-clé du processus de justice et de réconciliation en RCA. « Les enquêtes menées à la CPI ne suffiront en effet pas à traiter tous les crimes du passé en RCA. A défaut d’investir dans la justice nationale, le risque d’un cycle de violence, où l’impunité sera perçue comme la règle, est réel. Or, si la Cour pénale spéciale existe bien sur papier, elle doit rapidement devenir réalité », estime Adrien Nifasha, chef de mission ASF en RCA.

« Le nouveau gouvernement centrafricain doit continuer à faire de la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes internationaux une priorité. Pour concrétiser cet engagement, des moyens humains, logistiques et financiers devront être rapidement dégagés et le soutien de la communauté internationale sera crucial », plaide Adrien Nifasha.

En association avec d’autres ONG internationales, dont Human Rights Watch et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, ainsi que  des ONG centrafricaines, ASF avait déjà lancé fin 2015 un appel aux Etats donateurs à soutenir sans délai l’établissement de la CPS (i).

ASF est présente en RCA où elle développe, notamment avec l’appui de l’Union européenne, des projets d’amélioration de l’accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Pour plus d’informations sur l’action conjointe d’ASF et d’autres ONG relativement à la CPS, consultez les documents suivants sur le site web d’ASF:

« RCA: les efforts doivent se poursuivre afin de rendre la Cour Spéciale opérationnelle » 

« Recommandations sur la mise en place de la Cour pénale spéciale en RCA »

Photo de couverture © ICC-CPI

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