Atteintes aux droits de la défense au Burundi

5 septembre 2015

Bujumbura, le 5 septembre 2015 – Toute personne a le droit de se défendre contre les accusations auxquelles elle fait face. Au Burundi, dans le contexte actuel de répression intense de la contestation politique, les droits des personnes arrêtées sont menacés par les pratiques de certaines autorités contraires aux lois en vigueur. La détention illégale d’un avocat par les forces de police le 2 septembre dernier met en lumière les intimidations exercées à l’égard de ces défenseurs des droits. Face à de telles entraves à l’administration d’une justice équitable, Avocats Sans Frontières (ASF) et le Barreau de Bujumbura appellent les acteurs judiciaires et politiques à respecter les principes constitutionnels et légaux du pays.

Depuis plusieurs mois, le Burundi traverse une crise politique et sociale profonde. Le mouvement de contestation est fortement réprimé par les autorités policières, qui multiplient les arrestations. Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées depuis le mois d’avril 2015.

Conformément au droit burundais, ces personnes ne peuvent être arrêtées et détenues que dans le strict respect de la procédure pénale. Pourtant, de nombreux détenus se voient refuser des droits essentiels parmi lesquels le droit à un conseil et à une représentation indépendante. Dans le cadre des activités d’assistance judiciaire aux personnes détenues d’ASF et du Barreau de Bujumbura, plusieurs témoignages récoltés rapportent que certains membres des forces de police tentent d’empêcher les avocats d’assurer la défense des droits des personnes détenues.

« Or, toute personne arrêtée, innocente ou coupable, a le droit inconditionnel d’être assistée par un avocat, avec qui elle doit par ailleurs pouvoir communiquer librement. Empêcher l’exercice de ce droit est illégal », déclare Céline Lemmel, Chef de mission d’Avocats Sans Frontières au Burundi.

Plusieurs avocats du Barreau de Bujumbura ont également rapporté avoir fait l’objet de pression de la part de membres des forces de police. Ainsi, en juin 2015, un avocat défendant l’un des présumés auteurs du putsch manqué du 13 mai 2015 s’est vu empêcher de s’entretenir avec son client et a reçu des menaces liées à sa mission de défense. Le 2 septembre 2015, un autre avocat du Barreau de Bujumbura qui assiste régulièrement les détenus de la Brigade spéciale de recherche de Bujumbura a été violenté et placé en détention sans charge pendant plus de 24 heures par les autorités policières. Une intervention du Barreau auprès des autorités compétentes a été nécessaire pour obtenir la libération de l’avocat concerné.

Ces cas individuels participent d’un climat d’intimidation à l’encontre de la défense des droits des personnes arrêtées.

« Au Burundi comme ailleurs, les avocats exercent une profession indépendante, régie par un cadre légal et primordiale pour que les droits de tous les justiciables soient respectés. L’exercice de leur profession doit être respecté. Cela est indispensable pour la garantie d’une Justice équitable et impartiale, fondement de l’Etat de Droit », rappelle la Chef de Mission d’ASF.

Photo: Prison centrale de Mpimba à Bujumbura © Amani Papy/Studio Jamaica

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