Le dossier «Région Victime» de Kasserine : Une première en justice transitionnelle en Tunisie

16 juin 2015

Tunis, le 16 juin 2015 – Avec l’appui d’Avocats Sans Frontières (ASF), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) dépose aujourd’hui un dossier « Région victime » devant l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Ce dépôt vise à l’établissement du statut de « région victime » pour le gouvernorat de Kasserine. De manière plus générale, il s’agit d’aborder la question des inégalités régionales provoquées avant la révolution de 2011. C’est la première fois qu’une telle demande est faite dans le processus de justice transitionnelle en Tunisie.

Le dépôt de ce dossier « Région victime » trouve son origine dans les racines de la  Révolution tunisienne : la lutte contre les inégalités et pour l’accès aux droits économiques et sociaux. Marginalisées et abandonnées par un pouvoir excessivement centralisé, certaines régions ont été tenues à l’écart de tout processus de développement sous le régime autoritaire qui prit fin le 14 janvier 2011.

Le gouvernorat de Kasserine est l’exemple flagrant de cette marginalisation organisée qui a eu comme conséquence d’exclure ses populations de l’accès aux droits économiques et sociaux les plus élémentaires, tels l’éducation, la santé ou encore l’emploi.

Situé au centre-ouest de la Tunisie, ce gouvernorat de quelque 430.000 habitants a les indicateurs de développement humain les plus bas du pays. « Plus d’un travailleur sur quatre est au chômage, un foyer sur trois n’a pas d’accès à l’eau potable et le taux d’analphabétisme atteint  32%, contre 12% à Tunis», constate Alaa Talbi, Directeur général du FTDES. Cette situation provoque un exode des populations vers des régions plus productives dans l’espoir de trouver un emploi, souvent dans des conditions de vie misérables.

« Quatre ans après la Révolution, les attentes des populations les plus marginalisées n’ont pas eu de réponse de la part des institutions », estime Antonio Manganella, chef de mission d’ASF en Tunisie, « Or, pour être effectif, le processus de justice transitionnelle se doit aussi d’aborder la question des inégalités régionales provoquées par l’action ou l’inaction du régime ».

Par le biais de ce dossier « Région victime », le FTDES, soutenu par ASF, demande à l’IVD d’examiner la situation de Kasserine et d’autres régions qui pourraient être considérées comme ayant subi une marginalisation ou une exclusion organisée. L’IVD est également invitée à recommander des mesures, notamment auprès des instances étatiques, pour traiter les causes et les conséquences de la marginalisation subie par Kasserine et d’autres régions en Tunisie. Ces recommandations viseront enfin à s’assurer que de telles situations ne se reproduisent plus à l’avenir.

Les mesures recommandées par l’IVD devront s’inscrire dans le processus de mise en œuvre de certains acquis constitutionnels, tels que la décentralisation, la discrimination positive et la mise en place de dispositifs de démocratie participative et de gouvernance permettant à la société civile de participer à la planification régionale de projets de développement.

« Nous espérons que notre initiative débouchera sur des mesures favorables à un développement intégré des différentes régions du pays. Car nous sommes persuadés que la justice transitionnelle en Tunisie peut jouer un rôle fondamental dans l’émergence d’un modèle de développement respectueux des droits humains et dans la mise sur pied effective d’un Etat démocratique », conclut Alaa Talbi.

ASF est opérationnelle en Tunisie depuis  2012. L’ONG y mène des projets pour soutenir les ONG de droits humains et professionnels du droit dans la réforme du système judiciaire et dans la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité.

Cliquez ici pour avoir accès au dossier de presse « Région Victime » de Kasserine, ou téléchargez le dossier complet déposé auprès de l’IVD (en français ou en arabe).

Photo de couverture: © Thomas Cantaloube / Mediapart / 2011

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