Réseau d’observation de la justice en Tunisie: des procès sous la loupe

11 mars 2015

Tunis, le 11 mars 2015 – La mise en place d’un système judiciaire impartial, indépendant et accessible, est un garant pour l’accès à la justice et le droit à un procès équitable en Tunisie. Le Réseau d’Observation de la Justice (ROJ) poursuit son travail en observant des procès thématiques liés à la consommation de stupéfiants, la torture, la lutte contre le terrorisme, les libertés publiques ou encore la justice transitionnelle. Créé en 2012 par l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT), la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) et Avocats Sans Frontières (ASF), le ROJ est un outil de veille original et unique en son genre sur le processus de réforme en Tunisie.

A la sortie de la période de transition, la Tunisie fait encore face à de nombreux défis. Le système judiciaire doit être réformé et la confiance entre la population et la justice doit être établie.

Les objectifs du ROJ sont d’encourager l’adoption et l’application effective des standards internationaux dans l’administration de la justice pénale et d’assurer la participation concrète de la société civile et des professionnels du droit au processus de réforme en Tunisie.

«Les droits et libertés de tout individu sans discrimination doivent être garantis de manière durable. C’est pourquoi le système judiciaire doit être réformé en profondeur», déclare Hela Ben Salem, coordinatrice du ROJ.

Dans sa première phase (2012-2014), par l’observation de 171 audiences relatives à 94 procès, le ROJ a constaté des pratiques non conformes aux normes internationales et fait des recommandations pour mettre fin à certains dysfonctionnements.

Grâce à la deuxième phase du projet, les observations de procès se poursuivent et des recommandations plus concrètes seront partagées. «Observer les procès sur des thématiques spécifiques permettra d’apporter une expertise technique et précise pour contribuer aux réformes du système. Nous espérons aussi aboutir à des changements dans les pratiques professionnelles des acteurs de la justice, tant au niveau des avocats et des barreaux, qu’au niveau des magistrats et des procureurs», explique Hela Ben Salem.

Le ROJ est constitué de 45 observateurs avocats, journalistes et membres de la société civile. Grâce à leur mobilisation, ces volontaires observeront plus de 600 audiences jusque fin 2016, dans la plupart des gouvernorats de Tunisie.

Sur base des informations collectées lors des observations, plusieurs activités seront menées pour atteindre les objectifs du ROJ: analyse de ces informations par un groupe d’experts, production de rapports thématiques, tables rondes, conférences et suivi des recommandations. Ce travail sera mené par le comité exécutif du ROJ et les observateurs volontaires, avec l’appui d’autres associations partenaires actives en matière d’accès à la justice et de défense des droits et libertés.

Le ROJ est financé par Open Society Foundations.

La version arabe du communiqué de presse de lancement de la deuxième phase du ROJ peut être téléchargée ici. Voyez aussi la page Facebook du ROJ.

Photo de couverture: Hela Ben Salem, Coordinatrice du ROJ © ASF/H. Gebs

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