Tunisie: ASF appelle les nouveaux responsables politiques à lancer des réformes en matière de justice

5 février 2015

Tunis, le 5 février 2015 – Suite aux élections législatives et présidentielle, ASF (Avocats Sans Frontières) salue la fin de la transition et appelle les nouvelles autorités tunisiennes à accélérer les réformes liées au secteur de la Justice. L’ONG plaide pour que dans ce contexte, une place prépondérante soit accordée à la défense et au respect des droits humains.

Un peu plus de quatre ans après le déclenchement de la révolution, la Tunisie vient de se doter démocratiquement d’une nouvelle assemblée et d’un nouveau gouvernement. Les nouvelles autorités vont pouvoir accélérer le processus des réformes liées au secteur de la Justice. « Il faut maintenant concrétiser les réformes, afin de restaurer la confiance indispensable entre le citoyen et la justice », recommande Martin Causin, Chef de mission ASF en Tunisie.

Pour rétablir cette confiance et aboutir à un système de justice de qualité, ASF identifie trois grands axes prioritaires. « Il faut poursuivre le processus de justice transitionnelle consacré par la loi organique du 24 décembre 2013, la réforme du Code des procédures pénales notamment en matière de  garde à vue, et améliorer l’accès à la justice, et ce dans des délais raisonnables », plaide Martin Causin.

ASF insiste sur la réforme du Code des procédures pénales, dont l’article 13 réduit la durée de la garde à vue et consacre le droit à l’assistance d’un avocat lors des interrogatoires et pour l’accès aux pièces du dossier. Actuellement, un avocat ne peut pas intervenir au stade de la garde à vue. Pourtant, « pour que l’accès  à la justice soit effectif, il faut que chaque prévenu ait effectivement droit à une défense de qualité assurée par un professionnel du droit à tous les stades de la procédure, y compris durant la garde à vue », rappelle le Chef de Mission pour ASF en Tunisie.

ASF plaide pour que cette réforme du Code des procédures pénales devienne une priorité des nouvelles autorités tunisiennes. L’ONG rappelle sa disponibilité pour appuyer et accompagner le processus.

A côté de ces réformes indispensables en matière de Justice, les autres défis restent nombreux, notamment en matière de liberté d’expression, d’aide légale, d’administration de la justice, de lutte contre l’impunité et de respect des droits économiques et sociaux. « Ces thématiques devront elles aussi être au cœur de l’action des décideurs tunisiens », conclut Martin Causin.

Téléchargez le communiqué d’ASF en arabe (pdf).

Photo de couverture © ASF/G. Van Moortel

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