Crimes internationaux, tribunaux nationaux

17 juillet 2014

Bruxelles, le 17 juillet 2014 – Les victimes des violations des droits humains ont besoin de voir que la justice est rendue afin de renforcer leur confiance et leur participation aux processus de justice. La Journée de la justice internationale est aujourd’hui célébrée aux quatre coins du monde afin d’encourager un système émergeant de justice pénale internationale. Depuis 1996, Avocats Sans Frontières (ASF) apporte un soutien actif à la poursuite des crimes internationaux devant les tribunaux nationaux des pays concernés.

Le 17 juillet commémore l’adoption du Statut de Rome en 1998, instituant la Cour Pénale Internationale (CPI), la première cour internationale permanente poursuivant des individus accusés de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité.

Les résultats et les activités de la CPI suscitent de plus en plus de scepticisme de la part de certains États Parties ; ceux-ci en retiennent les ressources nécessaires à son fonctionnement ou rendent des juridictions régionales africaines compétentes en matière de crimes internationaux, afin de protéger des Chefs d’État ou de gouvernement de l’Union africaine contre des poursuites judiciaires.

Malgré cette tendance, le consensus au sein de la communauté internationale pour empêcher et punir les crimes les plus graves est réel. L’adoption du Statut de Rome envoie un message clair : l’absence d’enquête et de poursuites à l’égard de ces crimes à l’échelle nationale ne sera plus toléré.

De fait, le Statut de Rome renforce le rôle central des institutions nationales compétentes en justice pénale. Il ne réitère pas simplement la compétence générale des États à exercer une juridiction pénale sur ces crimes, mais précise qu’il s’agit d’un devoir d’État.

Ainsi, les crimes internationaux sont poursuivis là où ils doivent l’être en premier lieu: devant les juridictions nationales des pays concernés. Les procédures nationales seront plus significatives pour les victimes qui ont souffert directement des faits commis par les auteurs de ces crimes et les aideront à retrouver leur dignité ; elles devraient avoir un impact plus fort sur le rétablissement de la confiance envers les institutions nationales de justice et l’état de droit, et entraîner un véritablement changement dans les vies des détenteurs de droits.

On n’insistera jamais assez sur le pouvoir de la justice d’instaurer un climat de paix et de reconstruction pour des milliers d’enfants, de femmes et d’hommes qui ont été les victimes de crimes alimentés par la haine. Ces victimes ont besoin de justice, mais aussi de voir que la justice est rendue afin de renforcer leur confiance et leur participation aux processus de justice. Cette démarche permet par conséquent de contribuer à une culture plus large dans laquelle le droit humanitaire et les droits humains sont mieux intégrés dans la trame d’une société, et donc mieux respectés.

ASF continuera à contribuer à cet objectif en facilitant les relations entre les populations locales et les tribunaux, et en élaborant des stratégies très diverses destinées à garantir dans les faits le droit d’accès à la justice pour les groupes les plus vulnérables des populations.

Ces initiatives sont réalisées notamment dans le cadre d’un projet de justice internationale appelé Intersections. Ce projet financé par l’Union européenne couvre le Burundi, la Colombie, la RD du Congo, le Guatemala, le Népal et l’Ouganda.

Affaire Minova, Goma, RD Congo © ASF – J. Songa

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