Congo : verdict insatisfaisant pour les crimes commis à Minova

7 mai 2014

Goma, RD Congo (Est), le 7 mai 2014 – Avocats Sans Frontières (ASF) estime que l’arrêt rendu avant-hier par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu ne peut être qu’une première étape vers la recherche des véritables coupables des atrocités commises dans la commune de Minova en 2012. Plus d’un millier de victimes de viol et de pillage attendent réparation ainsi que toute la vérité sur les responsabilités. C’est pourquoi l’Etat congolais doit mener tous les coupables, dont les hauts-gradés, devant les juridictions ordinaires.

Le jugement prononcé lundi 5 mai par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord Kivu porte sur des crimes commis par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) à Minova, localité située à l’est du pays, et de ses environs, fin novembre 2012.

Au cours d’une seule nuit notamment, près de 200 femmes avaient été violées et plus de 600 maisons et boutiques dévalisées et pillées.

Pour ASF, le jugement prononcé par la Cour Militaire Opérationnelle à Goma est décevant. Ainsi, sur les 39 militaires des FARDC accusés, seuls deux sont des hauts-gradés. Ils ont été acquittés, ainsi que 10 autres militaires, alors que ni les faits, ni la présence des FARDC sur les lieux n’ont été contestés lors du procès.

Seuls deux accusés ont été reconnus coupables de viol. « Mais qui sont alors les coupables des 195 autres cas de viol recensés durant l’instruction ?! », s’étonne Hélène Trachez, Chef de mission ASF en RD Congo. « Ces victimes de viol ne bénéficieront d’aucune réparation, alors même qu’elles ont subi de graves préjudices… ».

Dans son communiqué (en version française uniquement), ASF pointe d’autres questions relatives au procès, comme le fait que des hauts-gradés cités durant la phase d’instruction n’ont jamais été inquiétés par la justice, la question des réparations ainsi que celle des mesures de protection pour les victimes.

Il est impératif que les enquêtes reprennent afin de faire toute la lumière sur les véritables coupables des évènements survenus dans la zone de Minova. Comme aucun recours n’est possible devant la Cour Militaire Opérationnelle, ces investigations doivent être reprises par les juridictions ordinaires.

Dès le début de l’enquête préalable à ce procès débuté fin 2013, ASF, aux côtés d’associations congolaises et des avocats, a identifié des victimes, leur a expliqué les enjeux de leur participation au procès et facilité cette participation.

Au total, 1.016 victimes ont participé au procès.

Photo : Des mesures ont été prises pour assurer la protection des victimes  – James Songa © ASF

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