Loi contre l’homosexualité : répercussions sur les défenseurs des droits humains

2 avril 2014

Kampala – La loi contre l’homosexualité, signée en février dernier par le président de l’Ouganda, Yoweri Museveni, interdit non seulement les actes sexuels entre personnes de même sexe, mais instaure également le délit de « promotion de l’homosexualité » et de « complicité et apologie de l’homosexualité ». Elle incrimine ainsi les personnes qui défendent les droits des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et personnes intersexuées (LGBTI) et leur offrent des services de base tels que des services de santé. Godwin Mindrea Buwa, coordinateur de programme à la mission ASF à Kampala, explique en quoi cet acte législatif compromet le travail des avocats et des défenseurs des droits humains (DDH) en Ouganda.

Question : A quels risques s’exposent les DDH qui travaillent en faveur des droits des LGBTI depuis la promulgation de la loi contre l’homosexualité ? 

Godwin Mindrea Buwa : Au regard de la loi, ils peuvent être considérés comme promouvant l’homosexualité, voire comme encourageant ou faisant l’apologie de l’homosexualité – qui est aujourd’hui un délit – et peuvent être incriminés pour cela. Ils s’exposent à des poursuites et à des peines d’emprisonnement s’ils sont déclarés coupables. Les organisations de défense des droits humains qui travaillent sur les droits des minorités sexuelles risquent d’être dissolues. Si d’autres pays africains tels que le Rwanda, la Tanzanie et le Kenya appliquent également une loi contre les actes sexuels entre personnes de même sexe, la portée de la loi ougandaise va bien plus loin en pénalisant toute forme de promotion et d’aide en faveur des LGBTI. Sont concernés les médecins et quiconque leur offrant des services médicaux et d’autres services professionnels tels que des conseils.

Q : Comment expliquez-vous la portée étendue de cette loi ?

G.B. : L’expérience de l’Ouganda est un peu particulière et, selon moi, plutôt isolée. L’adoption de cette loi a été essentiellement influencée par des églises évangéliques et pentecôtistes, et les politiciens y ont vu une occasion de développer facilement leur influence politique et leur popularité à bon marché. L’Ouganda connaît aujourd’hui une homophobie importante générée par l’église et, avec l’adoption de cette loi, le président cherche à s’identifier à la majorité, ce qui lui accorde un certain crédit politique pour l’élection présidentielle de 2016.

Q : La mise en œuvre de la loi aura-t-elle des répercussions sur les droits des LGBTI ?

G.B. : Absolument. Les droits des minorités sexuelles en termes, par exemple, d’accès à l’éducation, d’emploi, de logement, de lieux de culte, de socialisation et de soins médicaux seront bafoués par des actes discriminatoires et d’homophobie institutionnalisée. Au même titre, leur droit d’accéder à la justice sera fondamentalement entravé.

Q : ASF prévoit-elle d’agir sur la question ?

G.B. : La loi porte clairement atteinte aux libertés et droits fondamentaux des minorités sexuelles, tels que le droit au respect de la vie privée, la protection contre la discrimination et le droit à la dignité humaine. Certaines organisations ougandaises ont déjà déposé deux requêtes devant la Cour constitutionnelle. Si nous décidons d’agir, ce sera dans la lignée des efforts déployés par les associations de défense des droits humains et du droit constitutionnel et/ou les défenseurs des droits humains. Nous pensons que renforcer la voix de ces coalitions soutiendra  leurs efforts.

La loi contre l’homosexualité signée par le président ougandais Museveni suscite beaucoup de réactions au niveau national et international © ASF

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