A quoi bon les droits de l’Homme s’ils ne sont pas accessibles?

7 décembre 2013

A l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’Homme, ce 10 décembre, Avocats Sans Frontières (ASF) rappelle que ces droits ne sont pas effectifs s’ils restent inaccessibles, surtout pour les personnes en situation vulnérable. C’est ce que constate ASF dans les pays sortant de conflit et en transition, comme la RD Congo ou encore la Tunisie. Face à cette situation, ASF appelle les Etats à s’assurer que la justice soit accessible pour tous.

La promotion des droits humains passe aussi par la lutte contre les nombreux obstacles qui se dressent entre les personnes et la justice. En effet, pour des groupes de population tels que les femmes, les indigents ou encore les victimes de crimes internationaux, l’accès à la justice reste extrêmement difficile, voire impossible.

Un défi majeur est d’améliorer la connaissance des populations sur leurs droits et les mécanismes pour les faire valoir. C’est entre autres le cas pour les femmes, au Népal ou au Burundi, qui, trop souvent, ignorent leurs droits. Ou encore pour les personnes emprisonnées, comme en Ouganda, où une personne sur trois est détenue bien au-delà des délais fixés par la loi.

L’existence de mécanismes d’aide légale accessibles est une autre condition pour que les droits de l’Homme soient effectifs. Pourtant, dans les pays en situation de post conflit ou en voie de développement, les services juridiques restent trop souvent hors de portée de la plupart des justiciables. Ainsi, au Tchad, il n’y a que 90 avocats pour une population équivalente à la Belgique (11 millions d’habitants). Les tribunaux sont souvent situés à plusieurs  jours de marche et l’appareil judiciaire subit des pressions de tout type.

Enfin, la justice reste hors d’atteinte pour les groupes de populations vivant dans une situation d’extrême pauvreté. Pour la Directrice générale d’ASF, Francesca Boniotti, « c’est une double injustice : non seulement, les personnes les plus pauvres n’ont pas accès à la justice, mais la privation de leurs droits fondamentaux aggrave leur situation ». C’est pourquoi la lutte contre la pauvreté doit passer par l’amélioration de l’accès à la justice. « Lorsque les personnes ont accès aux tribunaux et autres services juridiques, elles peuvent améliorer leurs conditions de vie », constate Mme Boniotti.

Or, dans la plupart des pays où l’Etat de droit reste fragile, les autorités peinent à construire et à maintenir un tel système. Trop souvent, la société civile – Barreaux et avocats, organisations locales et internationales – assume seule cette responsabilité. Face à cette situation, ASF appelle les Etats à prendre leurs responsabilités et s’assurer que la justice soit accessible pour tous.

L’existence de mécanismes durables d’accès à la justice est une condition fondamentale à la construction de tout Etat démocratique et au respect des droits de l’Homme. « Il faut  rapprocher la population de la justice », plaide Mme Boniotti. « Le droit et les institutions étatiques sont respectés si l’Etat n’est plus perçu comme un facteur d’oppression mais protège tous les citoyens, y compris les plus marginalisés. L’accès à la justice doit donc impérativement être une priorité à l’agenda des Etats », conclut-elle.

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