Des avocats ougandais luttent contre la détention préventive prolongée

7 août 2013

Kampala, 7 août 2013 – Des prisonniers en Ouganda sont placés trop longtemps en détention préventive. Cela viole leur droit à un procès équitable tout comme leur présomption d’innocence. Ils sont privés, ainsi que leur famille, de leur droit à travailler et de gagner leur vie. Avec l’aide du Barreau d’Ouganda, Avocats Sans Frontières (ASF) a lancé un projet pilote visant à fournir une représentation en justice gratuite pour les femmes emprisonnées.

Selon des rapports d’ASF*, les détentions préventives prolongées en Ouganda sont causées par divers facteurs tels que des pratiques d’investigations inefficaces dues à la corruption et le manque de connaissance des prisonniers sur leur droit à un procès équitable. Les prisons sont par conséquent surpeuplées (parfois à plus de 350% !) et de nombreuses violations des droits de l’homme sont commises envers les prisonniers.

Les femmes emprisonnées sont particulièrement vulnérables. Beaucoup sont arrêtées et poursuivies pour des crimes passionnels, des crimes commis au sein de la famille ou dans le cadre familial. « Dans ces conditions, une fois en prison, elles perdent l’aide de leur famille. Certaines accouchent en prison ou sont emprisonnées avec leur bébé, et doivent élever leur enfant en prison », explique Ismene Zarifis, chef de mission d’ASF en Ouganda. « Entre temps, la majorité des femmes emprisonnées n’occupent pas un emploi rémunéré et ne sont pas en mesure de payer des conseils juridiques ».

Le but de ce projet ASF d’une durée d’un an, « Présumés innocents derrière les barreaux : la question des détentions préventives prolongées en Ouganda », est de fournir une assistance juridique de qualité en créant une équipe durable et compétente d’avocats pro bono. L’objectif est d’accroitre leur capacité à gérer des affaires de détentions préventives ainsi que les contentieux stratégiques afin de résoudre les problèmes fondamentaux entrainant la détention préventive.

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Des avocats pro bono en formation ASF à Kampala, 2013 © ASF / A. Muhere Etam

En guise de lancement du projet, une formation a été organisée pour les avocats pro bono ougandais le 28 juin dernier, à Kampala. En partenariat avec le Barreau d’Ouganda (Uganda Law Society – ULS), la session a permis de présenter le projet aux seize avocats sélectionnés de l’ULS, de diverses organisations d’aide juridique et de cabinets. Les participants ont aussi suivi une formation sur l’assistance juridique pro bono de qualité, ainsi que sur les principes et standards relatifs aux droits à la liberté et à un procès équitable et rapide, les procédures relatives à la privation de liberté et les voies de recours en cas de détention arbitraire. Steven Ssenkezi est un membre de l’équipe d’avocats d’ASF : « Cette formation nous a ouvert les yeux sur ce problème et nous a donné les connaissances nécessaires pour gérer au mieux les cas de détentions préventives ».

L’équipe d’avocats devrait commencer à traiter des cas détentions préventives particulièrement longues de la prison pour femmes de Luzira dans les semaines à venir. D’autres formations centrées sur les droits de l’Homme dans des contentieux de détentions préventives sont planifiées pour la fin août de cette année. Le projet d’ASF est soutenu par le Programme des Droits de l’Homme du Gouvernement australien.

(*) Voir la recherche conduite par ASF en collaboration avec le Programme International des Droits de l’Homme de la Faculté de droit de l’Université de Toronto, entre 2009 et 2011 intitulée “Présumés innocents derrière les barreaux : La question de la durée des détentions préventives en Ouganda” (version en anglais uniquement).

Photo de couverture: Prison Ougandaise © RESULTS UK

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