Bosco Ntaganda devant la justice pénale internationale

20 mars 2013

Bruxelles- Avocats Sans  Frontières (ASF) se félicite de la reddition du chef militaire congolais Bosco Ntaganda le 18 mars dernier, à l’ambassade des Etats-Unis au Rwanda. Objet d’un mandat d’arrêt international, Ntaganda était en fuite depuis 2006. ASF espère que, suite à cet évènement, la voix des victimes des crimes dont il est accusé sera entendue devant la Cour pénale internationale de La Haye. Il s’agit d’un pas supplémentaire dans la lutte contre l’impunité d’auteurs de violations massives des droits de l’Homme en RD Congo et ailleurs.

Ntaganda Jean Bosco © ICC-CPI

Ntaganda Jean Bosco © ICC-CPI

La reddition de l’ex-général Bosco Ntaganda s’inscrit dans un contexte de déstabilisation de l’Est de la RD Congo où le M23, mouvement rebelle dont il était l’un des piliers, s’est scindé et une partie s’est enfuie au Rwanda. Les tensions dans cette région frappent une population civile extrêmement vulnérable et terrorisée.

Allié à Thomas Lubanga, lui-même condamné l’an dernier par la Cour pénale internationale pour le recrutement d’enfants soldats, Bosco Ntaganda est accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, dont meurtres, viols et esclavage sexuel, persécutions ethniques et pillages. Ces crimes ont été commis en Ituri entre septembre 2002 et septembre 2003.

Le transfert de Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale de La Haye dépend de la volonté de coopération des Etats-Unis. Pour rappel, ni le Rwanda, ni les Etats-Unis n’ont ratifié le Statut de Rome et n’ont donc pas d’obligation de coopération avec la Cour.

« La justice pénale internationale est une responsabilité collective. Au-delà du cas d’espèce, cette affaire doit représenter un signal fort pour la coopération des Etats avec la Cour et le renforcement du système du Statut de Rome », déclare Jean-Philippe Kot, expert ASF en justice pénale internationale. « Nous espérons donc que les autorités américaines coopéreront avec la Cour, comme elles l’ont fait dans d’autres cas traités par celle-ci concernant des crimes commis en Libye, au Darfour ou en Côte d’Ivoire ».

ASF est présente en RD Congo depuis 2002 et met en œuvre des projets visant à améliorer l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux et autres violations des droits fondamentaux.

Concrètement, si Bosco Ntaganda est effectivement déféré devant la Cour, les équipes d’ASF fourniront une assistance juridique aux victimes des crimes commis par les rebelles sous le commandement de Ntaganda. « Cela permettra à ces personnes, qui vivent dans des villages parfois très reculés, de participer au procès devant la Cour à La Haye et par ailleurs, à terme, d’obtenir réparation », explique Jean-Philippe Kot.

Selon le mandat d’arrêt de la Cour, les troupes dirigées par Bosco Ntaganda seraient responsables de la mort d’au moins 500 personnes, toutes civiles, ainsi que de nombreux viols.

Photo du haut: Des réfugiés congolais à bord d’un camion à Bunagana, à la frontière entre l’Ouganda et la République démocratique du Congo (RDC), en direction du centre de transit de Nyakabande, à l’ouest de l’Ouganda, district de Kisoro, 19 mai 2012. Des centaines de réfugiés congolais (30.000-40.000) ont campé à cette frontière suite aux combats entre les troupes gouvernementales et les «mutins» du général Bosco Ntaganda © Samuel Okiror / IRIN

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