Accéder à la justice renforce les droits des femmes

8 mars 2013

Bruxelles/Genève – A l’occasion de la Journée internationale de la Femme, Avocats Sans Frontières (ASF) lance un appel pour une plus grande  application des lois qui tiennent compte des genres. Dans les contextes fragiles et les régions sortant de conflits, un accès effectif à la justice permet aux femmes de revendiquer leurs droits et d’améliorer ainsi leurs conditions de vie.

Malgré les engagements officiels pris par les Etats et autres parties prenantes pour promouvoir l’égalité des sexes à travers la législation, l’expérience d’ASF montre que peu de progrès concrets ont été faits en ce sens et que, partout dans le monde, les femmes éprouvent des difficultés pour faire respecter leurs droits. Les obstacles auxquels elles font face pour accéder à la justice sont nombreux : manque d’information, manque de ressources financières pour accéder aux services d’un avocat, services publics inadéquats ou encore crainte de représailles.

Thulesa* vit au Népal. Elle été battue par son mari, qui l’a expulsée de leur maison avec ses deux enfants. « J’ai déposé une plainte au commissariat de police mais sans résultats, car mon mari avait des amis là-bas », explique-t-elle. Sur les conseils d’une connaissance, elle décide alors de solliciter l’aide d’un avocat. « Je suis allée au centre de consultations juridiques soutenu par ASF, où j’ai reçu des conseils juridiques gratuits. Cela m’a finalement permis d’intenter un procès », témoigne-t-elle.

Les femmes peuvent obtenir justice avec l’aide d’avocats et ASF

Vivez l’histoire de Thulesa en cliquant sur la photo © ASF

Le travail d’ASF dans les pays dits fragiles montre que, lorsque les femmes peuvent accéder à la justice, cela leur permet d’exercer leurs droits de manière plus large, au-delà de la situation initiale pour laquelle elles avaient cherché de l’aide. Ainsi, Thulesa a pu non seulement obtenir des dommages et intérêts et une pension alimentaire pour ses enfants, mais elle a également mis fin aux menaces et aux mauvais traitements que son mari exerçait sur elle.

Avant d’en arriver à cette issue favorable, Thulesa, victime de violences conjugales, a cependant dû surmonter de nombreux obstacles pour pouvoir  prendre connaissance de ses droits et des mécanismes judiciaire et légaux existants pour les exercer. « Nous rencontrons beaucoup de femmes dans la même situation que Thulesa. Des règles et directives sont là pour défendre les femmes. Mais au-delà de la prise de conscience par les femmes de leurs droits et de l’existence des lois qui les protègent, ce qui pose le plus problème, c’est la trop faible application de la législation existante », rapporte Shira Stanton, experte en droits économiques et sociaux chez ASF. « Les Etats doivent s‘acquitter de  leurs obligations en matière d’application et de mise en œuvre de la législation. »

Dans une contribution adressée au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW – Committee on the Elimination of Discrimination against Women), ASF incite les Etats à intensifier leurs efforts pour traduire les lois en action, et ce à tous les niveaux de la chaîne légale : détenteurs de droits comme Thulesa, société civile, avocats, chefs coutumiers et acteurs judiciaires tels que les magistrats.

Ces propositions exhaustives ont pour but d’enrichir les discussions du CEDAW sur l’élaboration d’une Recommandation générale pour l’accès des femmes à la justice. « Ce n’est pas seulement une opportunité de partager notre expérience et notre expertise en matière d’accès à la justice », explique Jean-Charles Paras, expert en droits civils et politiques chez ASF, qui a assisté en février à Genève à la réunion du CEDAW sur les femmes et l’accès à la justice. « Cette Recommandation aura une influence considérable sur les Etats et les poussera à respecter leurs obligations en matière de respect, de protection et de mise en œuvre des droits humains ».

Le CEDAW est un organe composé de 23 experts en droits des femmes, venus du monde entier. Il contrôle la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

* Le nom a été modifié pour des raisons de confidentialité

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