Lutte contre l’impunité : la justice timoraise à l’épreuve

23 janvier 2013

Dili – Avocat Sans Frontière (ASF) soutient la promotion de la justice internationale au Timor oriental. Dans ce pays d’Asie du Sud-Est indépendant depuis 2002, une des priorités d’ASF est le renforcement des capacités des avocats. Ce soutien vient à point, car de nombreux cas de violation des droits de l’Homme seront transférés aux autorités dans les mois à venir. 

Le Timor oriental a obtenu son indépendance il y a près de 11 ans, après 27 années d’occupation indonésienne et un conflit interne qui a coûté la vie à quelques 150.000 personnes. Ces dix dernières années, les institutions judiciaires timoraises ont été réformées de manière significative et le cadre légal a été parachevé.

Sur le plan de la justice internationale, le Timor oriental a ratifié le Statut de Rome en 2002. En pratique, le pays est cependant confronté à d’importants défis lorsqu’il s’agit de traiter les crimes internationaux. « Bien que, d’un point de vue général, la justice soit indépendante, il n’est pas à l’abri d’influences de la part des autorités », admet Benjamin Barros, avocat est-timorais. « Cela a été le cas avec Martinus Bere, le commandant de la milice pro-indonésienne qui a mené une attaque contre une église en 1999, tuant environ 200 personnes. En dépit des charges pesant contre lui, il a été relâché par le gouvernement en 2009. »

Un autre défi lié à la justice pénale internationale est le faible niveau de connaissance des avocats. « C’est pour cela que, en décembre dernier, nous avons organisé avec notre partenaire local AATL une formation de trois jours pour 35 avocats dans la capitale Dili », explique Luc Meissner, coordinateur du projet ASF en Justice internationale. « La formation, assurée par des membres de l’International Legal Network d’ASF et par une représentante de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CPI), consistait en une introduction à la justice pénale et au rôle de la CPI, et à l’étude de cas emblématiques. »

Formation sur la justice pénale internationale

© ASF/L.Meissner

Cette session de formation dédiée aux avocats fait partie d’un projet financé par l’UE, qui a été lancé en 2011 pour promouvoir la justice pénale internationale et le rôle de la CPI au Timor oriental et dans cinq autres pays. « Nous avons également organisé un séminaire sur ces thématiques pour les représentants d’ONG, le Ministère de la Justice et d’autres parties prenantes. », ajoute Luc Meissner. « Enfin, une étude identifiera les éléments indispensables pour permettre un bon fonctionnement de la justice internationale, comme des réformes législatives. »

2013 sera une année-clé en termes de renforcement de la justice pénale internationale. La Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), présente depuis 2006 pour soutenir la stabilité et la réconciliation nationale, s’est retirée fin 2012. « Durant les prochains mois, les autorités est-timoraises devront prendre en charge les cas non résolus de violations graves des droits de l’Homme commises dans le pays en 1999, que l’équipe des Nations Unies chargée des enquêtes sur les crimes graves traitait jusqu’à maintenant. Nous espérons que le système judiciaire sera à la hauteur du défi : contraindre les responsables de ces violations à rendre compte de leurs actes, et permettre aux victimes d’obtenir justice », conclut Luc Meissner.

ASF et son partenaire – une organisation d’avocats au Timor oriental appelée AATL (Asosiasaun Advocado Timor Lorosa’e) – ont déjà collaboré entre 2002 et 2009, notamment pour améliorer les connaissances du grand public en matière de système judiciaire et développer l’accès à la justice pour les membres les plus vulnérables de la société timoraise.

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