Les « yeux » de la justice tunisienne

18 décembre 2012

Kasserine – Deux ans après les évènements qui ont débouché sur la révolution en Tunisie, la justice de transition est en chantier. L’enjeu est colossal : comment rétablir la confiance entre la justice et les citoyens ? Pour identifier les besoins de réforme, le Réseau d’Observation de la justice tunisienne en transition (ROJ) soutenu par Avocats Sans Frontières (ASF) lance une campagne de recrutement dans les différentes régions du pays. Objectif : mobiliser avocats et autres professionnels du droit pour l’observation de procès et de dysfonctionnements.

Située à 270 kilomètres au sud-ouest de la capitale Tunis, Kasserine connu les premières manifestations populaires en faveur d’une amélioration de la situation socio-économique. Pour beaucoup de Tunisiens, la ville est devenue un symbole : c’est là où la révolution a débuté en décembre 2010.

Aujourd’hui, elle est l’une des huit étapes d’une campagne nationale de recrutements d’observateurs de la justice. La campagne est animée par le ROJ, créé en août 2012 par Avocats Sans Frontières, l’Organisation Nationale des Avocats de Tunisie et la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme.

Un recruteur du ROJ sensibilise les avocats au tribunal de Gasserine

Un recruteur du ROJ sensibilise les avocats au tribunal de Gasserine

Installés pour la journée dans le Tribunal de la ville, les recruteurs du ROJ sensibilisent les avocats, greffiers et secrétaires d’avocats. Prévenus préalablement par SMS, la plupart sont manifestement prêts à communiquer les dysfonctionnements auxquels ils sont confrontés dans leur pratique quotidienne. « Nos procédures pénales ont beaucoup de défauts », témoigne cette avocate. « Souvent, la présomption d’innocence n’existe pas. Pour le juge, le prévenu est déjà coupable ».

250 avocats et professionnels du droit participent déjà à l’initiative, comme Maître Lasad Fatahi, avocat à Gafsa, située plus au sud. « Notre justice manque de magistrats. Du coup, près de la moitié des 22.000 personnes dans les prisons tunisiennes sont en détention préventive », dénonce t-il. « Un détenu attendra en moyenne 8 à 12 mois avant de passer devant le juge. C’est trois fois plus long que la période d’attente conforme aux normes internationales ».

Les procès qui font l’objet d’observations par le ROJ concernent des risques de condamnation à la peine de mort, les minorités, les martyrs de la révolution ou encore la liberté d’expression. L’objectif est d’avoir 420 observateurs dans toute la Tunisie. C’est la première fois qu’un tel réseau « 100 % tunisien » voit le jour dans le pays.

« Nous assurons une formation de base aux personnes recrutées », complète Deissem Trimeche qui coordonne le projet (financé par l’Open Society Institute, ainsi que les Ministères des Affaires Etrangères allemand et néerlandais). « Ensuite, nous vérifions toutes les informations relatives aux dossiers qui nous sont transmises. La mise en commun des données nous permettra d’identifier et de documenter les principaux dysfonctionnements. Nous remettrons dans les mois à venir plusieurs rapports précis au Parlement, ce qui activera le processus d’amélioration de la justice en Tunisie».

Photo de couverture: Le Palais de justice de Kasserine © ASF/G.Van Moortel

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