La stratégie nationale d’aide légale au Burundi : une première dans les Grands Lacs

12 août 2012

Bujumbura/Bruxelles. Assurer l’égalité des droits et garantir l’accès à la justice pour tous les citoyens représente un immense défi, particulièrement dans un pays comme le Burundi, qui compte 200 avocats pour 8,5 millions d’habitants, où la surpopulation carcérale atteint 300%, où les justiciables sont souvent sans ressources et où, jusque récemment, une vingtaine d’organisations travaillaient sans concertation sur la problématique. Avocats Sans Frontières (ASF) est à l’initiative d’un Forum regroupant les acteurs de l’aide légale pour dégager des solutions et mieux répondre aux besoins de la population.

Lancé en 2011 par ASF, ce Forum de l’aide légale regroupe le Ministère de la Justice, les organisations de l’aide légale, les deux Barreaux et les universités intéressées.

L’étude de base sur l’aide légale commanditée par ASF a permis d’obtenir des informations de première main sur l’état des lieux du secteur de l’aide légale,

aussi bien au niveau des besoins que de l’offre. Des voyages d’étude en Belgique et au Cameroun et l’intervention d’experts de l’Ouganda et de la RD Congo ont été l’occasion d’apprendre les bonnes pratiques d’ailleurs. En partageant leurs expériences respectives, les participants ont pris conscience de la nécessité de mobiliser de manière plus efficiente les ressources disponibles, d’identifier des priorités d’action et de suivre leur impact.

C’est ainsi qu’après une année de recherches, de réflexion et de partage, la plateforme, entretemps institutionnalisée par l’Etat, a proposé une Stratégie nationale d’aide légale pour le Burundi. Ce document – et tout le processus qui a permis sa rédaction – est une première dans la région des Grands Lacs.

Il recommande entre autres de:

  • assurer des services d’information, de conseil et d’orientation ouverts à tous, dans toutes les communes et les juridictions ;
  • concentrer le travail d’assistance judiciaire des avocats au profit des détenus et des mineurs en conflit avec la loi ;
  • améliorer la qualité de l’information, du conseil et de l’assistance à la population par la mise en place d’un système de certification obligatoire ;
  • étudier comment développer le marché du droit en province pour favoriser l’installation des avocats en dehors de Bujumbura ;
  • étudier les sources de financement durables auprès du secteur privé du Burundi.

Les membres du Forum

L’Etat s’est engagé à maintenir le Forum et doit maintenant valider cette stratégie et la soutenir, notamment en adoptant une loi encadrant l’aide légale en ce sens. Reste la question du coût de l’aide juridique : son financement est sans doute le plus grand défi auquel le Burundi devra faire face pour assurer un accès effectif à la justice pour tous.

De son côté, ASF continue son plaidoyer, notamment en fournissant un Rapport sur l’état d’avancement de la réalisation du droit à la justice au Burundi, destiné aux représentants de l’Etat et aux experts du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unis en charge de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Burundi (janvier 2013).

Photo de couverture: ASF/Indra Van Gisbergen

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