« La justice est un besoin de première nécessité »

14 septembre 2011

Bruxelles, 14 septembre 2011 – A l’occasion d’une visite de travail auprès du Barreau de Bruxelles (*), l’avocate burundaise Maître Caritas Niyonzima (voir photo ci-dessous) témoigne des défis de son pays face aux besoins en termes de justice pour la population. Le Burundi est considéré comme le troisième pays le plus bas au monde en termes de développement humain. Il ne compte que quelques 170 avocats pour huit millions d’habitants. Même si le secteur de la Justice se reconstruit depuis une dizaine d’années, la grande majorité des Burundais n’a toujours pas la possibilité de faire valoir ses droits.

Les personnes les plus vulnérables n’ont pas accès à la Justice au Burundi. Quels sont les principaux obstacles ?

Il y en a beaucoup: la lenteur excessive des procédures, le manque de compétences des professionnels de la justice (officiers de police, juges, greffiers, avocats), les  soupçons de corruption d’agents de l’Etat. Bénéficier des services d’un avocat est quasi impossible pour la majeure partie des gens pour des raisons financières mais aussi de proximité, car la plupart des avocats sont concentrés à la capitale, Bujumbura.

Qui sont les premières victimes de cette situation? Les femmes ?

Les premiers pénalisés, ce sont les plus vulnérables: les mineurs d’âge, les personnes détenues en prison sans aide d’un avocat, les indigents, et les femmes bien entendu. Je vous donne un exemple lié à la succession. Une femme perd son mari. Elle a neuf enfants, uniquement des filles. Selon une certaine pratique coutumière, la famille du défunt peut chasser cette femme hors de sa maison et de sa terre et elle ne peut pas retourner dans sa famille d’origine. En l’absence de toute assistance « sociale », les enfants seront poussés à la mendicité. La seule option pour cette femme serait de saisir une juridiction. Et c’est là que le problème se pose. Cette dame ignore tout de ses droits, des procédures à suivre, de la juridiction à saisir et elle n’a pas les moyens de se payer les services d’un avocat. Or, si se payer un avocat pourrait être considéré comme un luxe, avoir accès à la justice n’en est pas un.  

Que faut-il faire pour changer les choses?

Pour cette femme, comme pour de nombreuses autres, il faudrait une loi sur la succession. Par ailleurs, l’égalité hommes-femmes est inscrite dans notre Constitution. A priori, ce principe pourrait donc être utilisé comme argument juridique pour peu qu’il soit connu de la population. De manière générale, la situation est complexe. C’est pourquoi tous les acteurs du système juridique doivent collaborer. Je suis persuadée que le manque de ressources financières ou humaines peut être partiellement comblé par une volonté commune d’améliorer l’accès la justice. Un Forum d’aide légale regroupant le Barreau, des organisations de la société civile et le Ministère de la Justice a d’ailleurs été créé dans le but de coordonner et d’améliorer l’aide juridique pour les plus vulnérables.

Il y a eu récemment des pressions de la part des autorités burundaises sur les avocats, comme des emprisonnements. Quelle est votre position à cet égard ?

Emprisonner un avocat sans motif valable peut être interprété comme une menace sur notre profession. De plus, le fait que le Ministère Public envoie en prison des personnes qui connaissent la loi n’est certainement pas un message positif envoyé à la population. Ce climat ne contribue pas à l’établissement d’un Etat de droit. Or, je suis convaincue que le développement général du Burundi – ou de tout autre  pays – et le développement de l’Etat de droit vont de pair. La justice est un besoin de première nécessité, comme les soins de santé ou l’éducation. Ce qu’il faut, c’est que tous les acteurs collaborent dans le respect mutuel du travail de chacun.

Vous faites partie d’une délégation burundaise de professionnels de la justice en visite à Bruxelles à l’initiative d’ASF. Quel est l’objectif de ce voyage de travail ? 

La tradition juridique du Burundi est proche de celle de la Belgique. Nous sommes ici afin d’apprendre des bonnes pratiques communes du Barreau de Bruxelles, du Ministère de la Justice et des associations dans l’aide légale apportée aux plus vulnérables. Outre cet échange d’expériences, le fait que nous soyons tous ensemble – représentants du Ministère de la Justice burundais, des ONG et du Barreau – pendant une semaine est l’expression d’une volonté commune de faire avancer les choses au Burundi. Et puis, cela me permet également de débattre de façon constructive avec les autorités de mon pays et de chercher des solutions aux défis auxquels elles doivent faire face.

(*) Ce voyage d’étude s’inscrit dans le cadre du projet d’appui à l’élaboration d’une politique nationale d’aide légale au Burundi. La visite est organisée en collaboration avec le Barreau de Bruxelles (Ordre français des avocats) et avec le soutien de la Coopération britannique (DFID). 

ASF est présente au Burundi de manière permanente depuis 1999. Pour plus d’information

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