Etre un avocat en … Ouganda

Monsieur Joseph Akwenyu Manoba

Joseph Akwenyu Manoba est avocat en Ouganda, en Afrique de l’Est. Il travaille pour le cabinet généraliste d’avocats Murungi, Kairu and Co (domaines d’activité : droit foncier, du travail, commercial, droits humains, occasionnellement affaires criminelles et conflits familiaux). A titre privé, il s’investit dans des affaires de justice pénale internationale. Il est conseiller légal de la Fondation des Victimes Ougandaises (Uganda Victims Foundation) et travaille en tant qu’avocat des victimes auprès d’autres organisations, comme le Réseau des droits humains en Ouganda (Human Rights Network of Uganda  – HURINET), le African Youth Initiative Network (AYINET).

Environ 2.000 avocats en exercice sont enregistrés en Ouganda, ce qui n’est pas beaucoup pour un pays huit fois plus grand que la Belgique, et qui compte trois fois plus d’habitants. Comment expliquez-vous ceci ?

Une des explications réside dans la difficulté à obtenir le Diplôme de Pratique Juridique, indispensable pour être admis au Barreau et exercer en tant qu’avocat. Une seule institution délivre ce diplôme dans tout le pays. Cela n’incite pas les gens à embrasser une carrière dans le droit. Au fil du temps, le nombre d’avocats qualifiés a augmenté, mais tous n’exercent pas leur profession et ne plaident pas devant la Cour. Certains sont employés dans d’autres secteurs – dans des ONG, des entreprises, etc.

Ceci dit, le nombre d’avocats est suffisant pour satisfaire la demande actuelle. Le seul problème, c’est l’absence d’avocats dans les zones rurales. Dans les campagnes, la plupart des habitants ne peuvent pas s’offrir de services juridiques. Du coup, la toute grande majorité des avocats se concentrent en zone urbaine, ce qui pose le problème de l’accès à la justice pour les habitants des campagnes. Certaines ONG y fournissent des services juridiques et tentent d’y combler le manque. J’ai par exemple eu l’occasion de travailler avec le Projet d’aide juridictionnelle de l’Uganda Law Society, qui a pour objectif de fournir aux plus pauvres une aide juridique gratuite dans les différentes régions du pays – et ce sous forme d’assistance judiciaire, de conseils juridiques et de campagnes de sensibilisation.

La profession juridique a un statut prestigieux en Ouganda. Pourtant, il est difficile d’en vivre, surtout pour les jeunes avocats.

L’économie se porte très mal en ce moment, et la plupart des gens ne peuvent pas s’offrir de services juridiques. Souvent, nous traitons des affaires tout en sachant que nous ne serons payés qu’à la conclusion, parfois sept ans plus tard. Et pourtant, les clients s’adressent à nous désespérés. Ils ont besoin que nous agissions rapidement. C’est un réel défi de gagner sa vie, surtout pour les avocats les plus jeunes. Ils peinent à payer le loyer de leurs bureaux, leur personnel, etc., sans parler d’honorer leurs obligations familiales. 

Dans le système de la Common Law en vigueur en Ouganda, les juges ont beaucoup de pouvoir…

En effet, notre système juridique est basé sur la Common law d’origine anglaise, qui donne aux juges des pouvoirs étendus de décision et de contrôle des procédures. Le juge est « roi ». Il faut s’adresser à lui en disant « Mon Seigneur » (My Lord). Un juge peut se mettre en colère si on l’appelle « Votre Honneur », car c’est l’indication d’un rang inférieur. Certains juges n’ont jamais exercé en tant qu’avocat. J’ai entendu des histoires de juges lançant des dossiers au visage d’avocats. Mais de manière générale, il y a un respect mutuel entre nous. La profession d’avocat jouit d’un haut degré d’indépendance. 

Vous êtes-vous déjà senti menacé dans l’exercice de votre profession ?

Non – même s’il m’est arrivé de recevoir des appels anonymes, sans personne qui parle à l’autre bout du fil. J’ai cependant connaissance de cas de confrères menacés. On leur a tiré dessus, on les a battus, on les a intimidés avec une arme. Si l’accusé de la partie adverse sent que vous pourriez le faire condamner pour crime, il peut se venger, vous menacer, mettre votre vie en danger, etc. Je me souviens d’un cas de torture qu’ASF m’avait demandé de prendre en charge et pour lequel il nous fallait procéder par citation directe et donc poursuivre les individus qui avaient torturé notre client. J’ai refusé l’affaire parce que le pays n’a pas de loi de protection individuelle et parce qu’ASF ne me rémunérait pas suffisamment pour que je m’implique, d’autant plus que les personnes mises en cause étaient des militaires.

Qu’est-ce qui vous a poussé à devenir avocat ?

J’ai pensé que ce serait bien d’être avocat, alors j’ai foncé. J’ai d’abord songé à devenir avocat fiscaliste, parce que j’aurais pu gagner beaucoup d’argent dans cette branche. En cours de route, je me suis rendu compte que ma vocation n’était pas la fiscalité, mais plutôt le social et les droits humains. Je retire beaucoup de satisfaction en assistant des gens démunis, par exemple lorsque je travaillais au sein du Projet d’aide juridictionnelle de l’Uganda Law Society. Connaissant la violence et les atrocités qui ont eu lieu dans le nord de l’Ouganda, j’ai m’impliquer davantage dans le soutien aux victimes. Je m’occupe encore d’affaires criminelles, commerciales et autres, mais je me considère d’avantage comme un avocat des droits humains.

Il reste beaucoup à faire pour aider les communautés pauvres de notre pays et les victimes – que ce soit de torture ou d’autres crimes – qui peinent à accéder aux services d’un avocat. Il nous faut davantage d’avocats impliqués pour améliorer l’accès aux services juridiques pour les populations vulnérables.

Janvier 2013


Ouganda:

Capital : Kampala
Langues officielles : Anglais & Swahili
Population : 35 873 000
Espérance de vie à la naissance : 54,1 ans
PIB par tête : 1.124 USD
Nombre moyen d’années de scolarité : 4,7 ans
Taux d’alphabétisation des adultes (15 ans et plus) : 71,4
Classification IDH* : 0,446 (n° 161 sur 187 pays)
Gouvernement : République
Avocats : environ 2.000 (1 par 17.250 habitant)
Proportion d’avocats dans la capitale : entre 95 et 100%
Barreaux : 1
Cour d’appel : 1

* IDH = Indice de Développement Humain, utilisé pour classer les pays, est compose de trois dimensions:  santé/durée de vie (espérance de vie à la naissance), le savoir et l’éducation (taux d’alphabétisation des adultes), le niveau de vie ( PIB par tête en PPP).

Sources : http://hdr.undp.org/en/statistics/hdi/ & http://www.statistiques-mondiales.com/

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