Etre avocat au… Niger

Maître Nabara Yacouba

Maître Yacouba, comment est organisée la formation des futurs avocats au Niger ?

L’université de Niamey propose un cursus en droit, sanctionné par un diplôme de Maîtrise. J’ai moi-même obtenu mes diplômes universitaires à l’Université Abdou Moumouni de Niamey et la qualité de l’enseignement y est très bonne. Jusqu’en 2006, c’est donc nantis de la maîtrise en droit que les jeunes universitaires pouvaient accéder au stage d’avocat. Le stage, qui durait 6 mois, était sanctionné par un certificat de fin de stage délivré par le Bâtonnier.

En 1994, lorsque j’ai prêté serment, le barreau comptait moins de 20 avocats et j’ai été le seul à prêter serment cette année-là. Depuis, les règles d’accès à la profession ont été modifiées à plusieurs reprises pour en faciliter l’accès, parfois au détriment de la qualité. C’est pourquoi un concours d’accès au stage d’avocat a été instauré il y a 3 ans : sur les 3 concours organisés depuis par l’ordre, seuls 2 candidats ont été reçus. Aujourd’hui, nous sommes 110 avocats au Niger pour une population totale d’environ 15 millions d’habitants ! C’est évidemment insuffisant, surtout que la population comprend de mieux en mieux l’importance de l’avocat comme Conseil et comme sentinelle du droit face l’arbitraire et aux abus de toutes sortes.

Mais augmenter le nombre d’avocat ne suffira pas. A mon avis, il faut assurer aussi une formation continue, car un avocat mal outillé représente un danger pour les justiciables.

Me Nabara Yacouba

Me Nabara Yacouba

Et le Barreau ?

Il devrait y avoir 2 barreaux, rattachés aux 2 cours d’appel, à Niamey et à Zinder. Mais la loi prévoit qu’il faut au moins 6 avocats pour créer un barreau, or ce nombre n’a pas encore été atteint pour créer le barreau devant la cour d’appel de Zinder. Dans les faits, un seul barreau existe donc, celui de la capitale. Mais le Conseil de l’ordre fait de son mieux pour créer les conditions devant convaincre les avocats à s’installer en province, où l’accès au ministère d’avocats est encore difficile et très onéreux lorsqu’on sait ce que coûte le déplacement d’un avocat. Pour votre information, nos deux cours d’appel sont distantes de plus de 900 km.

Les avocats rencontrent-ils des obstacles pour s’installer ?

Certains avocats ont un niveau de vie décent, mais d’autres doivent lutter pour « survivre ». Cela m’est difficile à supporter. Cette profession est si noble et si contraignante qu’il n’est pas normal qu’un avocat mène une vie de « clochard » ! D’ailleurs, à l’issue de leur stage, certains préfèrent aller travailler dans d’autres domaines plus rémunérateurs.

Les banques rechignent à accorder des prêts aux avocats qui, pour la plupart, n’ont pas de garanties réelles à offrir pour être éligibles au crédit. De plus, les « anciens » se partagent la clientèle institutionnelle des quelques rares sociétés viables du pays. C’est dire que les jeunes n’ont que leur courage pour exercer cette profession.

Le Barreau vient d’initier un programme très intéressant de création de « cabinets pilotes » à l’intérieur du pays, programme financé avec l’appui de certains partenaires européens. Pour inciter les jeunes à s’installer en province, le matériel et une partie des charges de fonctionnement du cabinet sont supportés pendant 2 ans, durant lesquels ils doivent en contrepartie tenir des consultations gratuites réservées aux femmes et aux mineurs. Mais pour les dossiers contentieux concernant les mineurs, ils reçoivent un forfait. A ce jour, 3 jeunes avocats sont ainsi allés s’installer hors de la capitale – reste à voir s’ils y resteront par la suite.

Comment caractérisez-vous le fonctionnement de la justice dans votre pays ?

Les professionnels de la justice sont bien formés, même si quelques insuffisances existent – comme dans la plupart des pays de la région. Certains avocats ne sont pas encore conscients de leur mission principale qui consiste à aider le juge à commettre moins d’erreurs judiciaires.

J’ai l’impression qu’aujourd’hui, beaucoup d’avocats ne cherchent qu’à gagner leur procès même s’il faut pour cela « tromper » le juge. Dans d’autres pays, cela a amené des justiciables à ne plus faire confiance à la Justice et à opter pour la vengeance, de laquelle naissent la plupart des conflits majeurs. Malgré la séparation des pouvoirs, on constate aussi que chaque régime essaie de confisquer l’indépendance de la Justice, souvent pour « régler leur compte » aux opposants et aux journalistes qui ont des opinions divergentes. Et si un magistrat tente de faire preuve d’indépendance, il peut s’attendre à être affecté à des fonctions moins « stratégiques » au prochain Conseil de magistrature.

En gros, pourtant, la profession d’avocat a été valorisée ces dernières années – la Constitution prévoyait la présence d’un représentant de l’Ordre au sein de plusieurs institutions importantes comme la Commission des droits de l’homme, la Commission électorale, la Cour Constitutionnelle, le Conseil supérieur de la communication … Mais ces dispositions ont été supprimées depuis le référendum organisé en août 2009, qui a consacré une « confiscation » de ces institutions pour les rendre dépendantes du Président. Cela a justifié l’intervention de l’armée pour – il faut l’espérer – restaurer la démocratie.

La population a-t-elle confiance en la justice ?

De plus en plus. J’ai participé à certains procès sensibles que nos clients ont gagnés parfois sans s’y attendre, tant le pouvoir mettait tout en œuvre pour les faire taire. Il faut saluer le courage et l’indépendance de nos juges qui, malgré leur jeunesse et leurs difficiles conditions de travail, osent braver le pouvoir lorsque ce dernier tente de méconnaître les droits fondamentaux du citoyen.

Qu’est-ce qui vous a poussé à devenir avocat ?

Enfant, je voulais devenir pilote, mais, au lycée, il y avait trop d’élèves candidats aux séries scientifiques. Pour corriger le déséquilibre et occuper les enseignants de la série littéraire, l’administration a décidé nous inscrire en série A. Nous avions cru qu’en classe de supérieure il nous serait permis de changer au vu des résultats que nous aurions obtenus en fin d’année, mais cela n’a pas été le cas et j’ai continué les études littéraires jusqu’au bac. Ensuite, on m’avait destiné à faire des études de magistrature, mais après un passage dans un cabinet d’avocat pour lequel je faisais des recherches de jurisprudence en attendant le départ pour la magistrature, j’ai appris petit à petit à aimer la profession d’avocat pour laquelle j’ai finalement opté. Mon passage au Rwanda m’a définitivement convaincu de m’engager dans la défense des droits humains [Ndlr : Maître Yacouba y a participé en 2000 au programme Justice pour tous d’ASF, pour assurer une défense aux accusés et aux victimes du génocide de 1994]. Malgré des périodes difficiles et des moments de découragement, je suis déterminé à continuer cette lutte : une seule voix qui s’élève pour dire « non à l’abus » peut changer beaucoup de choses.

Vous êtes-vous déjà senti en danger ?

Non, peut-être parce que je suis insouciant. Même lors des procès sensibles, j’ai pris le parti de me concentrer sur mon travail sans me préoccuper des menaces. A vivre dans la paranoïa, on n’ose plus rien faire et on risque d’abandonner les justiciables à leur sort. Mais certains de mes confrères, dont mon propre Maître de stage, ont fait l’objet d’inspections ou d’interpellations injustifiées lorsqu’ils ont plaidé des affaires dérangeantes pour le pouvoir.

Je suis convaincu qu’il faut cultiver la solidarité entre avocats. Aucun barreau ne pourra tenir longtemps sans le soutien des autres. La solidarité – nationale et internationale – a un rôle important à jouer dans la protection des droits humains.

Mars 2010


Le Niger

  • Capitale : Niamey
  • Langue officielle : français
  • Population : 15 306 252 habitants
  • Espérance de vie à la naissance : 50,8 ans
  • PNB par habitants (PPA): 627 USD
  • Taux d’alphabétisation des plus de 15 ans : 28,7%
  • Classement IDH* : 0,340 (182e pays sur 182)
  • Type de gouvernement : République
  • Nombre d’avocats : 110
  • Nombre de barreaux : 1 (Niamey)
  • Nombre de cours d’appel : 2 (Niamey et Zinder)

* IDH = Indice de Développement Humain, calculé par la moyenne de trois indices relatifs à la santé/longévité (espérance de vie à la naissance), au niveau d’éducation (taux d’alphabétisation) et au niveau de vie (logarithme du PIB/hab. en PPA)

Sources : www.undp.org (index 2007) et www.statistiques-mondiales.com

Me Nabara Yacouba

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