Etre avocat … en RD Congo

Maître Sylvestre Bisimwa

Né en 1963 à Bukavu, à l’est de la RD Congo, Maître Sylvestre Bisimwa, est licencié en droit de l’Université du Burundi ; il est membre du Barreau de Bukavu depuis 1995 et membre du Conseil de l’Ordre. Il est spécialisé en droits de l’Homme et en droit pénal international.

Quel est le défi principal auquel la justice doit faire face en RD Congo ?

Avant tout, le faible budget alloué à la justice, ce qui a des répercussions négatives sur son fonctionnement, et donc sur sa qualité. En fait, les acteurs judiciaires ne sont pas à la hauteur des attentes de la population qui est en quête de justice. Pour prendre l’exemple de crimes de masse commis ici, dans la province du Sud-Kivu, des auteurs sont identifiés, les preuves sont là mais le Procureur ne peut se rendre sur les lieux où ont été commis ces crimes par manque de moyens de transport. La conséquence de cette situation, c’est l’impunité. Un autre défi est l’éloignement et l’enclavement des juridictions. Certains endroits ne sont accessibles que par avion.

A vous entendre, les bourreaux font la loi…

Comprenons-nous bien : les efforts entrepris par les autorités congolaises et appuyés par la Communauté internationale permettent de réduire le niveau d’impunité mais l’Etat congolais doit absolument davantage participer et passer des déclarations d’intention aux actes. Ainsi, les obstacles bloquant l’adoption de législations importantes, comme la loi de mise en oeuvre du Statut de Rome (acte fondateur de la Cour Pénale Internationale), doivent être levés. Par ailleurs, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis avant l’adoption du Statut en 2002, pourraient être jugés par une Cour spécialisée mais là aussi, l’adoption de la loi créant cette Cour est toujours bloquée.

Dans beaucoup de pays, pauvreté rime souvent avec accès difficile à la justice….

Effectivement, les plus pauvres ignorent trop souvent leurs droits. Il y a aussi l’obstacle financier. Pour ouvrir un dossier en RD Congo, il faudra débourser quelques 20 dollars américains, ce qui est déjà trop pour un justiciable dans le besoin. Pourtant, que ce soit pour le paysan spolié de son champ ou le travailleur licencié abusivement par son employeur, recouvrir ses droits permet d’éviter la pauvreté. Dans le domaine de la justice pénale internationale, la lutte contre la pauvreté passera par une décision de justice de manière à restituer les biens pillés à leurs propriétaires.

Avez-vous déjà été menacé comme défenseur des droits de l’Homme ?

Oui, entre 2005 et 2006. En tant que modérateur du réseau d’associations de droits de l’Homme du Sud Kivu Radhoski, j’ai reçu des menaces de la part des autorités rebelles de l’époque. Le bureau du réseau a été perquisitionné illégalement et quelques-uns de mes collègues ont été arrêtés et torturés. Aujourd’hui, je n’ai pas de souci particulier en matière de protection mais c’est loin d’être le cas pour bon nombre de mes confrères qui subissent des menaces. Mon expérience m’a appris que le respect de la déontologie, et en ce compris les droits des prévenus, permet de réduire les risques de menaces et d’autres ennuis liés à la protection.

Comme membre du « pool » d’avocats ASF à l’Est du Congo, vous bénéficiez de formations spécifiques organisées par ASF. En quoi ces formations vous sont-elles utiles ? 

Ces formations permettent de renforcer nos connaissances en matière de justice pénale internationale, sur le Statut de Rome ou encore la protection des  victimes et des témoins par exemple, mais aussi nos compétences professionnelles en matière d’interrogatoires ou de plaidoiries.

Où trouvez-vous la motivation pour exercer votre métier d’avocat ?

Dans toute société, il faut des personnes qui se dévouent pour lutter en faveur des droits de l’Homme car il est possible de changer la situation. Obtenir la libération d’une personne injustement arrêtée ou la condamnation d’un tortionnaire est une source de satisfaction.

Voilà sept ans que j’assiste les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Je constate que ce qui importe le plus pour ces personnes, c’est qu’une décision de justice reconnaisse le préjudice qu’elles ont subi et que le coupable soit condamné. Ensuite seulement vient la question des dommages et intérêts.

Pour moi, être avocat, c’est être au service de toutes les personnes dont les droits sont violés, et qui ont soif de justice mais ne réunissent pas les conditions pour avoir accès à la justice (notamment pour payer les honoraires des avocats). C’est affronter les bourreaux qui ont le pouvoir et l’argent. Je sais que je ne suis pas seul dans cette lutte : il y a d’autres organisations comme ASF…

 

Juin 2013

Maître Sylvestre Bisimwa

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