• Localisation: un bureau central à Kinshasa, trois bureaux décentralisés à Bukavu, Kindu et Mbandaka
• Date de création : 2002
• Equipe: 4 expatriés, 27collaborateurs locaux et 186 avocats collaborants
• Objectif: contribuer à l’émergence d’un Etat de droit à travers la mise en place d’une justice équitable
• Financement: Ministère belge des Affaires étrangères et de la Coopération au développement, Mc Arthur Foundation, Union Européenne

Contexte

Malgré des élections jugées démocratiques par la communauté internationale en 2006, la RDC peine à se sortir du cycle du conflit et à entrer dans le développement en appliquant des principes de bonne gouvernance. Le pouvoir économique reste concentré dans les mains d’une petite minorité et la corruption règne en maître. Les gouvernements se succèdent et demeurent faibles, tandis qu’à l’Est du pays le conflit ne cesse de s’arrêter et redémarrer, au gré des accords de paix successifs et des changements d’alliances et de revendications des groupes armés nationaux et étrangers. Ces combats, intensifiés par la relance d’opérations militaires d’envergure, sont à l’origine de violations graves et massives des droits de l’homme et entraînent des déplacements très importants de population, ce qui ne fait qu’accroître l’insécurité économique et politique de ces régions du Nord Kivu, Sud Kivu et de l’Ituri.

Cette dernière année, l’espace des libertés publiques s’est réduit encore davantage, certaines radios internationales se voyant empêchées d’émettre, tandis que de nombreux activistes des droits de l’homme font l’objet d’arrestations arbitraires et que les journalistes congolais sont régulièrement menacés et même assassinés, sans que les pouvoir publics semblent s’en émouvoir.

Alors que des élections locales sont prévues en 2010 et des élections présidentielles et législatives en 2011, la mise en place par le Président d’une commission d' « évaluation de la Constitution » suscite de grandes inquiétudes. Cette commission, composée de membres de la présidence, la primature, l'Assemblée, le Sénat et la Cour suprême de justice, a vocation de revoir certaines dispositions constitutionnelles, comme le mandat présidentiel (actuellement fixé à 5 ans et renouvelable une seule fois), qui passerait à 7 ans et deviendrait illimité. Une autre modification permettrait au président de la République de siéger au Conseil supérieur de la magistrature. Tout au long de l’année, un durcissement de l’attitude envers les organisations non-gouvernementales s’est fait ressentir, et les attaques contre leurs membres a été en constante augmentation dans les provinces de l’Est.

Malgré les accords de Paix intervenus entre le gouvernement, le CNDP et d’autres groupes armés au Sud et Nord-Kivu en mars 2009, l’année 2009 a été marquée par une multiplication des violations massives des droits de l’Homme dont sont victimes les habitants des Kivu, pris en otage par toutes les parties au conflit : viols, pillages, meurtres, mais aussi déplacement de centaines de milliers de réfugiés.

Une loi a fixé le nouveau statut des magistrats, consacré le principe de séparation entre l’Exécutif et le Judiciaire et celui de l’indépendance de la magistrature. Néanmoins, cette réforme constitutionnelle devra faire l’objet de mesures d’accompagnement importantes pour que cette indépendance soit effective.

La justice est toujours abandonnée à elle-même et fait figure de parent pauvre parmi les trois pouvoirs du « socle démocratique » traditionnel (législatif, exécutif et judiciaire).

Et, sur le terrain, malgré une amélioration du statut des magistrats (par le versement régulier de primes salariales), et l’installation de quelques tribunaux de paix, on attend toujours de voir une réelle amélioration des bonnes pratiques et un changement d’attitude de la part de la population qui tend toujours à recourir à des modes arbitraires de résolution des conflits. Quant au Plan d’Action de la Justice (2008-2012) établi par le Gouvernement, il ne semble pas, pour l’instant, faire l’objet d’un effort de réalisation cohérent et concerté.

Sur le plan de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux, on déplore le refus explicite des autorités congolaises d’arrêter Bosco Ntaganda en exécution du mandat d’arrêt délivré par la cour pénale internationale. Le gouvernement congolais n’a pas non plus renvoyé des rangs de l’armée les auteurs déjà connus d’atteintes aux droits humains. Peu de nouvelles affaires concernant des officiers ou des personnalités importantes sont portées devant les juridictions. L’absence totale de volonté politique à poursuivre les auteurs des crimes forme l’obstacle principal à l’administration de la justice.

On se réjouit cependant du fait que le projet de loi de mise en œuvre du Statut de Rome est à l’ordre du jour de la prochaine session de l’Assemblée nationale. L’adoption de cette loi représenterait une réelle avancée dans la lutte.

Description du programme ASF

ASF veut contribuer à l’émergence d’un Etat de droit en améliorant l’accès à la justice des groupes et/ou populations les plus vulnérables et en garantissant une indépendance du système judiciaire congolais. Les programmes de l’organisation se déclinent en plusieurs volets:

1. Accès à la justice

Ces activités veulent rétablir le lien entre la population et la justice, afin de promouvoir la justice comme moyen non violent de résolution de conflits :

• boutiques de droit
• soutien aux Barreaux de Kinshasa et des provinces
• assistance Judiciaireaux personnes en détention préventive
• soutien logistique aux parquets et aux chambres du conseil 
• audiences foraines
• plaidoyer avec la publication d’études

Elles se déroulent à Kinshasa, dans les provinces de l’Equateur, du Maniema et du Nord-Kivu, où dispose d’un bureau local.

2. Lutte contre l’impunité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité

Il s’agit ici de chercher des moyens pour mettre fin aux cycles de violence, dont au moins une partie est la conséquence de l’impunité qui règne. L’accent est mis sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis au Congo depuis la guerre de 1996 jusqu’à maintenant.

Les activités suivantes sont développées :

• formation des avocats
• formation et encadrement juridique des ONG qui travaillent avec les victimes
• soutien financier au travail de ces ONG
• assistance judiciaire aux accusés et aux victimes dans les procès en RDC
• assistance judiciaire aux victimes devant la CPI
• plaidoyer en faveur des droits des victimes

Ces activités couvrent l’ensemble du pays, sauf celles qui concernent la formation des magistrats et le soutien aux ONG, qui sont limités aux 6 provinces les plus touchées par les guerres et la violence continue : les deux Kivus, la Province Orientale, la province de l’Equateur, le Katanga et le Maniema.

3. Lutte contre l'impunité des violences sexuelles

Les violences sexuelles font rage à l'Est du Congo. Chaque jour, des femmes et des enfants sont violés et profondément traumatisés. Les Nations Unies estiment déjà à plus de 50.000 les victimes de la violence sexuelle, dont la moitié au Sud-Kivu. 
Le programme d’ASF prévoit :

• consultations juridiques gratuites et assistance judiciaire des victimes sexuelles devant les juridictions locales
• des avocats spécialisés accompagneront les audiences foraines pour assister les victimes de violences sexuelles
• formation et rédaction d’un vadémécum pour les avocats afin de consolider leurs compétences en matière d’assistance des victimes
• étude de jurisprudence en matière de violences sexuelles et diffusion d’un recueil auprès des acteurs judiciaires
• formation des acteurs judiciaires qui participent aux audiences foraines

4. Lutte contre la torture et les traitements inhumains et dégradants

Il s’agit d’un programme régional commun à l’est de la RDC, au Rwanda, au Burundi et à l’Ouganda :

• tables Rondes provinciales sur l’impunité
• assistance Judiciaire en RDC
• monitoring

Liens

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Photos: Valérie Dumoulin