• Localisation: Kampala, Katakwi et Soroti
• Date de création: ouverture du bureau permanent de Kampala en décembre 2007, ouverture du bureau de Soroti (Nord Est) en janvier 2009 et ouverture d’une antenne à Katakwi en 2010
• Equipe: 2 expatriés, 15 collaborateurs locaux, 4 avocats stagiaires et 5 dans le partenariat avec FIDA-Uganda.
• Objectif: améliorer l’accès à la justice des personnes vulnérables et contribuer à la lutte contre l’impunité en Ouganda
• Financement: Ministère Belge des Affaires étrangères et de la Coopération au développement, Union Européenne, Department for International Development (DFID)

Ancien protectorat britannique, l’Ouganda a gagné son indépendance en 1962. Sa réputation de « Perle de l’Afrique » a été ruinée dans les années ‘70 et ‘80 alors que dictatures brutales, coups d’états militaires et guerres civiles sanglantes ont dévasté le pays. Durant les vingt dernières années, le groupe rebelle de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) avec à sa tête Joseph Kony, a semé l’insécurité parmi la population du Nord de l’Acholiland et à l’Est du pays.

Depuis 2008, la situation de la sécurité dans le pays a été stabilisée, suivie de pourparlers entre la LRA et les autorités ougandaises – bien qu’un accord de paix final n’ait jamais été signé. La LRA, bien qu’elle ait apparemment cessé d’opérer sur le territoire ougandais après avoir été dispersée par des actions militaires, reste une force déstabilisatrice importante au niveau régional puisqu’elle continue de mener des attaques sporadiques dans les pays voisins.

L’impunité pour les crimes internationaux, y compris ceux commis par les chefs de la LRA, est toujours une préoccupation majeure. La Cour Pénale Internationale a délivré des mandats d’arrêt contre Joseph Kony et ses acolytes, mais aucun d’entre eux n’a été arrêté. Le Gouvernement d’Ouganda a adopté le Statut de Rome et a fait un pas potentiellement important contre l’impunité en créant la Division des Crimes de Guerre à la Cour Suprême (High Court) par un décret en 2008. Après des années d’impunité domestique pour des crimes atroces, des mois de préparations et un important soutien de la communauté internationale, l’Ouganda est désormais au seuil de son premier procès pour crimes  internationaux. 

Le Gouvernement a été accusé d’utiliser les agences de sécurité telles que la police, l’armée et des milices pour interrompre de manière violente les manifestations pacifiques et arrêter plusieurs agitateurs politiques dans des circonstances troubles. Cette tendance a été démontrée à l’approche des élections générales de février 2011.

Puisque le système judiciaire a montré les mêmes faiblesses qui ont retardé et entravé l’accès à la justice, le Secteur de la Justice, de la Loi et de l’Ordre ou « JLOS » a été créé en 2001. Le JLOS est une approche sectorielle adoptée par le gouvernement associant les acteurs judiciaires et les institutions pour développer une vision commune, un cadre de travail et des objectifs unifiés. Au fil des ans, le secteur a mis la priorité sur la réforme de la justice en droit familial, pénal et commercial. 

Cependant, de graves entorses aux droits humains sont toujours monnaie courante en Ouganda, et beaucoup reste à faire pour s’assurer que les règles de l’Etat de droit soient respectées par tous à travers le pays. Malgré les efforts louables de nombreux acteurs étatiques et non-étatiques qui fournissent une gamme de services juridiques, une grande partie de la population a toujours un accès limité au système judiciaire, du fait principalement de l’isolement géographique et de la pauvreté, tout comme du manque de sensibilisation. En 2010, dans un mouvement d’amélioration de l’accès à l’aide juridictionnelle, la Uganda Law Society a commencé à mettre en œuvre la régulation exigeant des avocats en activité au moins 40 heures de services pro bono chaque année aux clients indigents.

Sur le plan économique, l’Ouganda a profité d’une croissance relativement solide depuis 1990, même si la majorité de la population (32 millions d’habitants) n’en bénéficie pas de manière significative. Arrivant 143ème (sur 169) pour l’indice de développement humain en 2010, l’Ouganda continue à faire face à de nombreux défis notamment en termes de disparités géographiques (Nord et Ouest longtemps délaissés au profit d’une région Sud en plein essor) attisant des velléités de contestations politiques. Les taux d’inflation ont été hauts ces dernières années, et ont déjà montré leur potentiel pour contribuer au malaise sociétal début 2011. Les revenus du pétrole et les taxes deviendront une plus grande ressource pour les fonds du gouvernement dans les prochaines années.

1. Prévention de la torture et lutte contre l’impunité 

Ce programme régional (conjointement mis en œuvre depuis 2007 au Rwanda, au Burundi, en RDC et en Ouganda) répond à un triple objectif :

• faciliter l’accès à la justice des personnes en détention préventive et des victimes de torture ;
• renforcer les capacités des acteurs clés ;
• initier une réflexion nationale et régionale sur la prévention et la criminalisation de la torture des personnes en détention préventive.

En Ouganda, les activités ciblent trois objectifs:

• L’accès aux victimes pour leur permettre de porter leur voix en justice - à travers la visite des lieux de détention - afin de sensibiliser les détenus et le personnel pénitencier; ceci sur le thème de la prévention de la torture ;
• La mise en place d’une assistance juridique et judiciaire (si besoin) pour les victimes de torture, par l’intermédiaire d’un réseau d’avocats nationaux ;
• L’organisation de formations spécifiques sur la prévention de la torture aux avocats et magistrats ougandais.

La lutte contre l’impunité a pris la forme d’une plaidoirie pour l’entrée en vigueur du Statut de Rome et la promotion du système de la Cour Pénale Internationale. En 2011, sous les auspices d’un nouveau programme multinational d’ASF, les activités en Ouganda seront concentrées sur : la mobilisation des réseaux de soutien parmi les avocats et les organisations de la société civile engagés dans l’assistance aux victimes des crimes internationaux,  le renforcement des capacités sur des sujets liés, le tout en forgeant des liens entre les avocats ougandais et leurs confrères en Afrique de l’Est autour de ce thème, et en suivant les procès à venir devant la Division des Crimes de Guerre nouvellement créée à la High Court ougandaise.

2. Combattre la détention illégale 

Dans le cadre du programme régional contre la torture, ASF a envoyé des avocats en Ouganda pour fournir un conseil juridique et une représentation aux victimes de la torture. En 2011, ce type d’assistance a été étendu depuis Kampala et la Région centrale pour inclure également les prisons de Soroti et Katakwi.

Pour bien comprendre la situation, ASF a décidé en 2010 d’entreprendre des recherches sur le problème des détentions provisoires longues en Ouganda, en se concentrant sur les huit prisons visitées. Une analyse empirique rigoureuse menée à partir des informations de 2000 détenus a résulté dans un rapport nommé : "Presumed Innocent, Behind Bars: The Problem of Lengthy Pre-trial Detention in Uganda" (pdf en anglais)  

3. Amélioration de l’accès à la justice des femmes et enfants victimes de violences et de trafic

En 2009, ASF a créé, en collaboration avec FIDA-U, l’association des avocates ougandaises, un bureau décentralisé dans le district de Soroti au nord-est de l’Ouganda, anciennement touché par les conflits. La partie nord-orientale du pays – spécialement la zone de Katakwi incluant le port de Karamoja – est malheureusement célèbre pour être le foyer du trafic d’êtres humains (y compris des mineurs), souvent victimes d’esclavage domestique ou d’exploitation sexuelle. Une étude d’ASF achevée en 2010 a révélé que la zone agit comme une plaque tournante vers les autres parties du pays et les pays voisins, et souligne la sévérité du problème: ”Child trafficking in Soroti, Katakwi and Kampala districts, Uganda” (pdf en anglais). L’objectif du programme d’ASF contre le trafic d’enfants est de parvenir à une large reconnaissance de l’enjeu et de mobiliser les populations pour combattre ce problème, à la fois au niveau local et national à travers un programme de soutien.

Dans la seconde moitié de l’année 2010, ASF a étendu son action : créer un bureau satellite dans le district peu desservi de Katakwi, près de Soroti, et étendre le service juridique de notre bureau de Kampala pour couvrir les affaires de violence domestique et de trafic d’enfant dans la Région centrale du pays. Les activités dans ces endroits incluaient :

• la formation de personnes ressources au sein des communautés, pour qu’elles puissent référer les victimes aux mécanismes adaptés;
• la sensibilisation juridique des communautés vivant dans les zones cibles, afin que les gens connaissent leurs droits et demandent leur application, des consultations juridiques gratuites, confidentielles et personnelles pour la population, effectuées via des caravanes juridiques dans des villages éloignées ou dans les bureaux de Soroti, par des avocats collaborateurs ougandais ; 
• prise en charge de certains cas à caractère emblématique permettant de faire évoluer la discussion sur des enjeux importants et d’établir des précédents qui feront jurisprudence ;
• formation des acteurs judiciaires principaux (officiers de police, magistrats/juges locaux, avocats, procureurs), particulièrement en relation avec la mise en œuvre d’une nouvelle législation sur la violence domestique et le trafic d’êtres humains.