• Equipe : 2 coordinateurs
• Objectif : Assurer le droit au logement dans les territoires palestiniens occupés
• Financement : Ministère belge des Affaires étrangères et de la Coopération au développement

ASF mène actuellement un projet intitulé « droit au logement » dans les territoires palestiniens occupés. D’une durée de quatre mois, il inclut une mission d’enquête réalisée par des experts internationaux en décembre 2010, qui se concentre sur la bataille juridique qui fait actuellement rage à Sheikh Jarrah, un quartier palestinien de la Jérusalem-Est occupée. Ce projet concerne également le spectre plus large du droit au logement dans Jérusalem-Est et la Zone C de la Rive ouest, le régime de planification qui l'entoure et les mécanismes de protection et d'application de la loi.

Sheikh Jarrah est un quartier résidentiel palestinien situé au nord de la vieille ville de Jérusalem-Est. Depuis quelques années, des groupes de colons israéliens tentent de prendre possession du terrain et des propriétés dans le quartier, qui réunit environ 2 800 Palestiniens, afin d'y établir de nouvelles colonies. En conséquence, une soixantaine de Palestiniens ont perdu leur foyers et 500 de plus risquent l'expulsion forcée, l'expropriation et le déplacement dans un avenir proche (source : UN-OCHA).

Les cas d'expulsion de Sheikh Jarrah reposent principalement sur deux revendications rivales de la propriété du terrain, à savoir d’une part celle des communautés juives qui revendiquent la propriété d'avant 1948 ; et d’autre part celle des larges 28 familles de réfugiés palestiniens (plus de 500 personnes) qui habitent à cet endroit depuis plus de 60 ans. Les 28 familles palestiniennes, qui ont toutes fui ou ont été expulsées de leurs maisons en 1948 dans des zones qui appartiennent maintenant à Israël, ont été réinstallées à Sheikh Jarrah par les Nation Unies en 1956. Grâce à ce plan de logement parrainé par la UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient), elles avaient reçu des fonds pour construire des maisons sur ce terrain fourni par le gouvernement jordanien, à condition de renoncer à leur droit à l'assistance alimentaire de l'UNRWA. Selon cet accord, les familles devaient payer un loyer pendant trois ans, après quoi la propriété de la terre et des bâtiments leur serait transférée. Cependant, les titres de propriété légaux n'ont jamais été officiellement transmis aux familles.
Depuis le début de l'occupation israélienne de Jérusalem-Est en 1967, qui se poursuit encore aujourd'hui, les familles de réfugiés palestiniens de Sheikh Jarrah ont été la cible de procédures d'expulsion, initiées par les comités juifs devant les tribunaux israéliens, avec pour conséquence l'expulsion de 4 des familles à l'heure actuelle (60 personnes), et leur récent déplacement.

Le projet « droit au logement » s’intègre dans le programme d’ASF visant à promouvoir le respect et la mise en œuvre du droit international en Israël et dans les territoires palestiniens, à travers le renforcement des capacités des avocats des droits de l'homme et des associations de la société civile, et un soutien technique à leur travail. Une mission d'enquête est organisée a pour objet de rendre un avis juridique sur cette situation de Sheikh Jarrah au regard du droit humanitaire international et e la législation en matière de droits de l'homme.  

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