• Localisation: Kigali, Muhanga et Rubavu
• Date de création: 1996
• Equipe: 2 expatriés, 22 collaborateurs locaux et 140 avocats collaborant
• Objectif: contribuer à un meilleur accès à la justice à travers une meilleure prise en charge juridique et judiciaire des personnes vulnérables au Rwanda
• Financement: Ministère belge des Affaires étrangères et de la Coopération au développement, USAID, Agence Canadienne de Développement International, UNICEF, Union Européenne

Contexte

Indépendant depuis 1962, le Rwanda a souffert au cours des dernières décennies de crises politiques récurrentes liées à la lutte pour le pouvoir et à l’accès aux richesses sur fond d’une opposition hutu-tutsi. En avril 1994, cet affrontement a culminé avec le génocide, orchestré par le pouvoir en place, de 800.000 Tutsis et Hutus modérés. Suite à la prise de pouvoir par le Front Patriotique Rwandais (FPR), un gouvernement de transition a été mis en place en juin 1994. La période de transition durera de 1994 à 2003, date à laquelle Paul Kagame est élu président de la République au suffrage universel.

Depuis le génocide en 1994, le Rwanda a fait d’importants progrès dans l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement grâce à des réformes dans des domaines divers (économie, agriculture, éducation, santé, infrastructures) et au soutien financier de la communauté internationale. Toutefois, il reste l’un des pays les plus pauvres au monde (167e sur 182 à l’Indice de Développement Humain de 2007) avec 57% de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté en 2006.

Les libertés fondamentales et l’état de la démocratie au Rwanda continuent à susciter des inquiétudes. Certains opposants rapportent avoir été menacés ou avoir souffert d’agressions physiques. D’autres ont été arrêtés et accusés de négationnisme, de divisionnisme et/ou de collaboration avec une organisation terroriste. Les journaux indépendants subissent de maintes pressions.

L’évolution de la justice reste paradoxale ; elle est encourageante à certains égards et préoccupante à d’autres. Après l’abolition de la peine de mort en juillet 2007 et l’abolition de la clause d’isolement applicable à la réclusion criminelle à pour une longue durée (20 ou 30 ans) ou à perpétuité, en avril 2010, d’autres étapes importantes restent à franchir. De nombreux documents internationaux doivent encore être ratifiés par le Rwanda tels que le Protocole facultatif relatif à la Convention contre la torture ou le Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques. En outre, un « projet de loi portant création de l’Ordre des avocats au Rwanda » de juin 2009 tend à remettre en cause les principes de base de l’indépendance du Barreau. La création d’un poste d’assistant auprès du ministre de la Justice pour l’aide légale et les droits de l’homme a été un acte important qui offrait aux organismes de justice et de droits de l’homme un interlocuteur officiel direct. Il n’en reste pas moins que les décisions prises, lorsqu’elles existent, restent souvent formelles et purement symboliques et sont rarement suivies d’effets réels.

En ce qui concerne le contentieux du génocide traité par les juridictions Gacaca, la date de clôture des travaux des juridictions a été répétitivement repoussée par les autorités ; la dernière date officielle étant le 30 juin 2010. Plusieurs critiques ont été publiées dans la presse internationale mais aussi rwandaises qui concernaient notamment l’utilisation des Gacaca à des fins politiques comme illustré par l’acharnement contre certaines personnalités qui avaient notamment été acquittées devant les tribunaux classiques par des juges professionnels.

Programmes ASF

ASF veut contribuer au Rwanda à un meilleur accès à la justice pour les populations vulnérables à travers une meilleure prise en charge juridique et judiciaire ainsi qu’à la consolidation de l’Etat de droit. Pour ce faire, ASF concentre ses interventions sur :

• L’aide juridique : les populations bénéficient de conseils juridiques donnés par des avocats et des juristes dans une boutique de droit (Gisenyi) et lors de caravanes juridiques.
• L’assistance judiciaire aux plus vulnérables : les populations vulnérables bénéficient de l’assistance d’un avocat pour traiter leur dossier en phase pré-juridictionnelle et juridictionnelle, sur les contentieux suivants : le droit des mineurs et des femmes, les violences sexuelles, la détention illégale, les libertés publiques, et le génocide.
• Le renforcement des capacités des avocats et du Barreau : ASF travaille avec les avocats et le Barreau afin de renforcer leurs capacités et contribuer à garantir l’effectivité d’une justice équitable. ASF propose ainsi des sessions de formation théorique et pratique aux avocats sur des thématiques telles que la torture, les violences sexuelles, les libertés publiques, la déontologie, etc.
• Le monitoring des procès devant les juridictions Gacaca et juridictions classiques (contentieux du génocide, libertés publiques, femmes et mineurs vulnérables) : à travers ses observations et la publication de rapports, ASF entend contribuer à l’amélioration de la prise en charge judiciaire des dossiers.
• Le plaidoyer : ASF poursuit un plaidoyer sur le projet de loi portant création de l’Ordre des avocats ainsi que sur le nouveau projet de Code Pénal qui prévoit d’abaisser l’âge de la majorité pénale de 14 à 12 ans.

Archives

• Publication et diffusion de 7 tomes d’un recueil de jurisprudence du contentieux du génocide et des crimes contre l’humanité auprès des tribunaux rwandais.
• Publication et diffusion de nombreux rapports de monitoring : depuis le démarrage de la phase de jugement des juridictions Gacaca en 2005, des observateurs d’ASF assistent aux procès, rédigent des rapports décrivant le déroulement des audiences et font le point quant au respect de la loi et de ses procédures.

Liens

• Publications d'ASF