• Localisation: un bureau central à Katmandou et des activités conduites dans 5 districts
• Ouverture de la mission permanente: novembre 2010
• Equipe: 1 expatriée et 1 collaborateur local
• Partenaires népalais: Centre to Assist and Protect Child Rights (CapCron), Legal Aid and Consultancy Center(LACC), Forum for Protection of People Rights (PPR)
• Objectif: agir pour un meilleur accès à la justice des personnes vulnérables en soutenant les barreaux et les avocats engagés dans la défense des groupes marginalisés, des mineurs en conflit avec la loi et des victimes de la torture.
• Financement: Ministère belge des Affaires étrangères et de la Coopération au développement

Un Etat fragile

Le Népal est le 15^e pays le plus pauvre du monde. Un accord de paix signé en novembre 2006 et les premières élections libres en avril 2008 ont mis fin à une guerre civile qui a duré plus de 10 ans et fait entre 10 000 et 13 000 victimes. La victoire du mouvement maoïste et l’instauration de la République ont suscité l’espoir de lendemains meilleurs pour la population. Cependant, les premiers mois du nouveau régime ont rapidement montré l’existence de défis majeurs pour consolider la paix et l’Etat de droit.

Les acteurs politiques népalais éprouvent de profondes difficultés à mettre en œuvre les dispositions de l’accord de paix, notamment l’adoption d’une nouvelle Constitution qui répond aux attentes de la majorité de la population. L‘incapacité des principaux partis politiques à s’entendre sur un programme commun, et notamment les désaccords entre les maoïstes et l’armée relativement à l’intégration des ex-combattants ont conduit à une série de crises politiques qui se sont soldées par la démission du premier ministre en mai 2009 et par la prolongation du mandat de l’Assemblée constituante jusqu’en mai 2011. A ce jour, le Népal reste un Etat fragile incapable d’enclencher les réformes nécessaires à la lutte contre la pauvreté, à l’instauration de la sécurité et au développement du pays.

Cette fragilité rend d’autant plus essentielle la poursuite de l’aide au développement et notamment du processus de renforcement de l’Etat de droit. La majorité de la population népalaise peine en effet à faire valoir ses droits. La justice reste largement dominée par les mécanismes informels de résolution des conflits et les pratiques discriminatoires à l’endroit des plus vulnérables (castes inferieures (dalits), femmes et enfants) persistent, de même que l’impunité pour les crimes commis pendant le conflit.

Les défis de la justice sont nombreux. La justice formelle est relativement récente et peu soutenue par l’Etat. Le Népal a adhéré à de multiples conventions internationales, notamment à la Convention sur les droits de l’enfant et celle contre la torture mais l’application des dispositions en droit interne reste déficiente. Les acteurs locaux et prioritairement les avocats et barreaux manquent de moyens, de connaissances et d’organisation pour délivrer des services de qualité aux populations vulnérables. L’aide légale prévue par la loi reste désorganisée et marginale.

Janvier 2009-juin 2010 : un projet pilote

Le projet pilote mené par ASF a permis de lancer une dynamique de renforcement de la capacité opérationnelle des avocats et des Barreaux dans cinq districts (Pokhara, Birâtnagar, Rupendehi, Makawanpur et Kachampur).Des séminaires et ateliers réalisés en collaboration avec les ONG nationales partenaires ont permis aux barreaux de développer leurs propres programmes d’accès à la justice. Plus de 6000 personnes vivant en régions reculées ont ainsi été sensibilisées à leurs droits, plus de 200 visites systématiques des lieux de détention ont été organisées et les toutes premières cliniques juridiques permanentes du Népal ont été installées.

Toutes les activités réalisées par les avocats l’ont été bénévolement sur la base du pro bono.

Une partie importante des activités a été orientée autour de la question du mineur en conflit avec la loi pour sensibiliser les communautés et les autorités locales à la question des « droits de l’enfant » et à la nécessaire approche spécifique de l’enfant délinquant.

Ces activités ont commencé à positionner les avocats de ces districts et leurs Barreaux comme des acteurs essentiels sur le terrain de la défense des plus vulnérables, et d’abord des femmes, des enfants et des détenus.

Programme 2010-2012

Les 3 prochaines années permettront de consolider les résultats et d’étendre les activités dans d’autres districts, avec l’implication du Barreau national (NBA) et d’autres partenaires au développement.

ASF accompagnera les barreaux des 5 districts dans le développement, la mise en œuvre et le suivi de leurs stratégies d’accès à la justice. Il s’agira de développer avec eux un ensemble d’outils (sensibilisations, cliniques juridiques mobiles, visites des lieux de détention) et d’améliorer les services fournis par les permanences juridiques (nombre de dossiers pris en charge, suivi des affaires etc.) Chaque trimestre, les barreaux locaux et le NBA procèderont avec ASF à l’analyse quantitative et qualitative des consultations.

ASF appuiera, via l’International Legal Network, un groupe d’avocats engagés sur l’aide aux vulnérables afin d’accroitre leurs compétences dans un certain nombre de matières, en particulier la défense des mineurs en conflit avec la loi, et de  leur permettre de prendre en charge des dossiers dits emblématiques. 

ASF étendra également ses activités pour soutenir la lutte contre la pratique de la torture.

Pour les informations les plus récentes, lisez notre article: Népal hors des starting-blocks