• Localisation: 1 bureau central à Bujumbura, 4 bureaux décentralisés à Gitega, Ngozi, Makamba et Rumonge  
• Date de création: 1999
• Equipe: 4 expatriés, 31 collaborateurs locaux et 15 avocats collaborant
• Objectif: contribuer à un meilleur accès à la justice pour les personnes vulnérables  
• Financement: Ministère belge des Affaires étrangères et de la Coopération au développement, Department for International Development (DFID)

Contexte

Indépendant depuis 1962, le Burundi a souffert au cours des dernières décennies de luttes pour le pouvoir et de cycles de violences, couronnées en 1993 par une guerre civile. Après de longues négociations et une période de transition entre 2002 et 2005, le Burundi a tenu ses premières élections démocratiques en 2005. Ces dernières, proclamées libres et indépendantes par les observateurs nationaux et internationaux, ont été porteuses d’espoir pour la grande majorité de la population.

Toutefois, cette première législature n’a pas réalisé les résultats attendus. Le Burundi continue d’être l’un des pays les plus pauvres au monde (il figure à la 174^e place des 182 pays de l'Indicateur 2007 du développement humain), avec respectivement 70% et 90% de la population vivant sous le seuil de pauvreté et d’une agriculture de subsistance.

Le paysage politique, malgré l’intégration du dernier groupe rebelle – les Forces de Libération Nationales – dans l’échiquier politique en 2009, souffre d’instabilité récurrente avec de nombreuses tensions et scissions au sein des partis. L’Etat de droit n’est pas encore fermement établi et de graves manquements aux droits de l’homme (atteintes au droit de la vie, au droit à l’intégrité physique, au droit de réunion et à la liberté d’expression, violences sexuelles, etc.) sont régulièrement constatés et nourris par la circulation d’environ 100.000 armes légères.

L’administration de la justice reste problématique (allégations d’ingérence du politique et de l’exécutif, manque de moyens et de compétences des autorités judiciaires, accessibilité limitée pour les populations vulnérables, corruption, surpopulation carcérale, détention préventive illégale, etc.) et la confiance de la population en son bon fonctionnement est limité, ce qui favorise le recours fréquent à « une justice populaire ». En outre, les mécanismes de justice transitionnelle, prévus par les accords d’Arusha, doivent encore être mis en place. Une avancée majeure, sur le plan juridique, doit toutefois être saluée : les autorités burundaises ont rédigé un nouveau Code Pénal qui consacre la répression des crimes internationaux, tels que les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide et les crimes de guerre. En outre, ce Code incrimine la torture et proclame l’abolition de la peine de mort.

Malgré tous les défis à relever, le Burundi reste sur la voie de la démocratisation. 

Programmes

ASF veut contribuer à un meilleur accès à la justice pour les populations vulnérables à travers une meilleure prise en charge juridique et judiciaire.

Pour ce faire, ASF concentre ses interventions sur :

• L’aide juridique : les populations bénéficient de conseils juridiques donnés par des avocats et des juristes dans quatre boutiques de droit (Bujumbura, Gitega, Ngozi et Makamba), lors de caravanes juridiques et de visites dans les lieux de détentions.
• L’assistance judiciaire aux plus vulnérables : les populations vulnérables bénéficient de l’assistance d’un avocat pour traiter leur dossier en phase pré-juridictionnelle et juridictionnelle, sur les contentieux suivants : le droit des mineurs, les violences sexuelles, le droit foncier, la torture, la détention illégale et les libertés fondamentales.
• La sensibilisation de la population au droit : ASF met en place des relais communautaires afin de sensibiliser leurs concitoyens sur les violences sexuelles et la problématique de la torture et de les référer vers nos structures ou celles de nos partenaires pour une prise en charge.
• Le renforcement des capacités des avocats et du barreau : ASF travaille, en étroite collaboration, avec les avocats et le Barreau afin de renforcer leurs capacités et contribuer à garantir l’effectivité d’une justice équitable. ASF propose ainsi des sessions de formation théorique et pratique aux avocats sur des thématiques liées à des contentieux précis (torture, violences sexuelles, liberté, déontologie, etc.). ASF fournit, en outre, une assistance institutionnelle et organisationnelle au Barreau pour qu’il puisse devenir un acteur judiciaire et social incontournable au Burundi. ASF travaille avec le Barreau à la mise en place d’un système d’aide juridique durable qui puisse être soutenu par le gouvernement et la communauté internationale.
• Le plaidoyer : ASF poursuit un plaidoyer sur l’application du Code Pénal promulgué en 2009 et participe aux travaux concernant l’adoption du Nouveau Code de Procédure Pénale, le Code Foncier et la ratification par le Burundi du 2eme protocole facultatif à la Convention de la Torture.

ASF limite son action aux cas en rapport avec un des types de contentieux suivants :

• Droit foncier
• Torture
• Violences sexuelles
• Détention Provisoire Illégale

Archives

Contentieux de 1993 : en 1999, ASF a lancé un programme d’assistance judiciaire qui consistait en la défense en justice des victimes et prévenus accusés des massacres de la crise de 1993. En 2006, ASF a hérité de tous les dossiers de l’Office du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme relatifs au contentieux de la crise. Suite à cela, ASF a mis en place une base de données qui reprend tous les dossiers afin de constituer une mémoire du traitement judiciaire de ce contentieux. La relance des débats sur les mécanismes de justice transitionnelle à mettre en place relancera peut-être en 2010 ou en 2011 le besoin ou non de mettre à jour cette base de données.

Liens

• Publications d'ASF
• http://www.bi.undp.org/documents/CPD202010-2014.pdf
• www.fao.org