Justice internationale

L’objectif du programme Justice internationale est de contribuer à la protection des droits de l’homme, à l’accès à la justice et au rétablissement de la dignité des victimes, et ce à travers la répression effective des violations de droits de l’homme et la promotion des normes et standards internationaux.

Plus spécifiquement, il s’agit de sensibiliser la population à l’existence d’institutions internationales et nationales qui poursuivent les crimes internationaux et promeuvent le respect des droits fondamentaux, et de fournir un soutien aux victimes qui souhaitent être représentées devant ces institutions.

Les activités du programme Justice internationale sont menées autant sur le terrain qu’au siège.

  • Soutien au fonctionnement effectif et à l’indépendance de la Cour Pénale Internationale (CPI)
    ASF a participé activement au processus d’adoption du Statut de Rome qui définit les règles de fonctionnement élémentaire de la Cour Pénale Internationale (CPI). ASF a aussi contribué concrètement à l’établissement de la CPI et reste engagé à ses côtés. Cela passe entre autres par un soutien au fonctionnement effectif et à l’indépendance de la Cour, des plaidoyers, consultations et recherches en relation avec la CPI et le droit pénal international. ASF partage son expertise et son expérience du terrain et mène ses activités à travers des articles (position papers), des consultations et réunion avec les différentes organes de la court, de manière individuelle ou en concertation avec les autres membres de la Coalition pour la CPI.
  • Assistance et représentation des victimes
    ASF intervient dans l’assistance et la représentation des victimes cherchant à participer à la procédure devant la CPI ou devant des juridictions nationales.
  • Complémentarité
    Depuis 2005, au travers de son projet intégré sur la lutte contre impunité, ASF agit tant au niveau du renforcement des capacités (formations des avocats, des magistrats et des représentant des ONG), que de l’assistance technique des différents acteurs du secteur de la justice. ASF suit également des procès devant les juridictions nationales en RDC concernant des crimes internationaux.

Parallèlement à ses activités en relation avec la CPI, le programme Justice internationale fournit un appui analytique et coordonne les activités d’ASF sur des questions plus larges concernant les droits de l’homme et la justice internationale. Ceci inclut l’organisation de  conférences, de recherches, d’analyses et de publications.

Toutes les dernières nouvelles et les publications ASF en matière de Justice Internationale. 

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