ASF en Tunisie

  • Localisation: 1 bureau central à Tunis
  • Ouverture de la mission permanente: 2012
  • Equipe: 1 expatriés (Directeur pays) et 14 collègues tunisiens
  • Contact: amanganella@asf.be
  • La page Facebook d’ASF en Tunisie

Contexte

Quatre ans après la révolution, la Tunisie est sortie en décembre 2014 d’une longue période de transition, qui a permis l’adoption d’une nouvelle Constitution, la mise en place d’un Parlement démocratiquement élu et l’élection d’un nouveau Président.

La Tunisie doit maintenant concrétiser les promesses, garantir les acquis constitutionnels et s’attaquer à un important processus de réformes, notamment dans le secteur judiciaire et pénitentiaire. Parmi les priorités de travail, on peut notamment citer:

  • Mise en conformité des textes législatifs par rapport aux standards internationaux;
  • Amélioration de l’indépendance et de l’impartialité de la justice;
  • Amélioration de l’accès à la justice et de l’aide légale étatique;
  • Réforme du code des procédures pénales, dont son article 13 garantissant la présence systématique de l’avocat en garde à vue;
  • Elargissement et respect des libertés publiques;
  • Respect des droits de la défense et du procès équitable;
  • Concrétisation des mécanismes mis en place pour affronter le passé : permettre aux victimes d’être réhabilitées et rendre justice pour les crimes d’Etat commis pendant la dictature et la révolution (Instance Vérité et Dignité et chambres spécialisées).

D’autres secteurs et thématiques restent des enjeux importants pour la Tunisie: respect des libertés et notamment de la liberté d’expression, mise en place d’une gouvernance locale participative, respect des droits économiques et sociaux, droits des migrants, gestion des ressources naturelles et responsabilité légale des entreprises, notamment étrangères.

C’est dans ce contexte que travaille ASF, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit): il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect des droits humains et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité.

Projets d’ASF en Tunisie

Pour une justice transitionnelle centrée sur les victimes

  • Objectifs: Contribuer au développement de mécanismes de gestion du passé centrés sur les victimes, intégrés et transparents, notamment en permettant aux victimes des violations de droits humains d’avoir un accès renforcé aux mécanismes de justice transitionnelle pour assurer l’exercice effectif de leurs droits.
  • Activités: Sensibilisation et assistance judiciaire
  • Partenaires: Organisation Contre la Torture en Tunisie (OCTT), Association des Femmes Tunisienness pour la Recherche sur le Dévelopement (AFTURD, section de Kasserine)
  • Budget: € 240.000
  • Financement: Département fédéral des affaires étrangères de Suisse
  • Durée: 18 mois (mai 2014 > octobre 2015)

Suivi de l’administration de la justice et promotion de réforme de la justice en Tunisie

  • Objectifs: Encourager l’adoption et l’application effective de bonnes pratiques dans l’administration de la justice (sur base des normes internationales). ASF vise ainsi à contribuer activement au débat actuel sur la réforme de la justice en Tunisie.
  • Activités: Le projet comprend des activités d’observation de procès, de collecte et d’analyse de données; et l’élaboration de rapports, de procédures opérationnelles et de bonnes pratiques (notamment avec un projet pilote en matière de présence systématique de l’avocat en phase de garde à vue). Des consultations avec les acteurs clés du secteur de la justice sont prévues, de même que des formations des observateurs et des avocats.
  • Partenaires: Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT), Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH)
  • Budget: $ 571.820,75
  • Financement: Open Society Foundation ($ 270.000)
  • Durée: 24 mois (janvier 2015 > décembre 2016)
  • La page Facebook du Réseau d’observation de la justice tunisienne en transition

Kalima: Elargir le champ de la liberté d’expression en protégeant et renforçant légalement les journalistes traditionnels et citoyens, et les blogueurs

Kalima est un projet régional mis en œuvre principalement au Maroc mais aussi en Tunisie et en Egypte.

  • Objectifs: Son objectif spécifique est de protéger les journalistes et les blogueurs traditionnels et citoyens et de soutenir les efforts collectifs de plaidoyer pour l’utilisation des normes internationales en matière de liberté d’expression et de liberté de la presse.
  • Activités:
    – Etude de référence dans les trois pays ciblés
    – Sessions de formation pour les journalistes traditionnels/citoyens et les blogueurs
    – Sessions de formation et séances de coaching pour les avocats sur place
    – Aide juridique et assistance judiciaire aux journalistes et blogueurs traditionnels/citoyens
    – Contentieux stratégique
    – Mise en place d’une plate-forme régionale pour les parties prenantes de la liberté d’expression, ateliers et publications.
  • Partenaires: Centre tunisien pour la liberté de la presse (CTLP)
  • Budget: $ 668.250
  • Financement: Département d’Etat des Etats-Unis (US Department of State, The Bureau of Democracy, Human Rights and Labor – DRL)
  • Durée: 2 ans (octobre 2013 > février 2016)

Adela: Améliorer l’accès à une justice de qualité en Tunisie

  • Objectifs: Contribuer au renforcement de l’Etat de droit en Tunisie par la promotion de la réforme de la justice et d’une meilleure confiance des citoyens dans le système judiciaire. Plus spécifiquement, le projet vise à améliorer l’accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité dans les régions du Grand Tunis, de Gafsa, de Kasserine et de Sidi Bouzid, et à contribuer aux réformes institutionnelles du système judiciaire en favorisant le dialogue entre la société civile et les décideurs politiques (Assises de l’accès à la justice).
  • Activités:
    – Sensibilisations, consultations juridiques gratuites, assistance judiciaire, formations
    – Assises de l’accès à la justice
  • Partenaires: Action Associative (AA)
  • Budget: $ 150.000
  • Financement: Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
  • Durée: 10 mois (avril 2015 > janvier 2016)

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG d’aide au développement spécialisée dans l’accès à la justice, dont le siège est basé à Bruxelles. ASF n’a aucun rapport, ni lien avec l’association française « Avocats Sans Frontières » présidée par Me Gilles-William Goldnadel. Les positions publiques de Me Goldnadel ne représentent donc en aucun cas celles d’ASF.

« محامون بلا حدود  » منظمة يقع مقرها في بروكسيل و هي تعمل على تحقيق التنمية عبر دعم النفاذ إلى العدالة والسهر على تحقيقها.

« محامون بلا حدود » لا تمت بأي صلة وليست لها علاقة مع المنظمة الفرنسية « محامون بلا حدود » والتي يترأسها السيد جيل وليام غولدناديل. وعليه فإن المواقف المعلنة لهذا الشخص أو لمنظمته لا تلزم بأي حال من الأحوال « محامون بلا حدود » ولا تعبر إلا عن ارائه الشخصية.

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Photo ci-dessous  © ASF/G. Van Moortel

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