ASF en République démocratique du Congo

  • Localisation: 1 bureau central à Kinshasa, 2 bureaux décentralisés à Bukavu et Bunia
  • Ouverture de la mission permanente: 2002
  • Equipe: 1 expatrié et 10 collaborateurs nationaux
  • Contact: gdurdu@asf.be

Contexte

Malgré des élections jugées démocratiques par la communauté internationale en 2006 et en 2011, la RDC peine à se sortir du cycle du conflit et à entrer dans le développement en appliquant des principes de bonne gouvernance. A l’Est du pays, le conflit ne cesse de s’arrêter et redémarrer, au gré des accords de paix successifs et des changements d’alliances et de revendications des groupes armés nationaux – parmi lesquels le M23 et les Maï-Maï – et étrangers. Ces combats sont à l’origine de violations graves et massives des droits de l’homme et entraînent des déplacements de population très importants, ce qui ne fait qu’accroître l’insécurité économique et politique.

De nombreuses lois importantes sont toujours en cours d’élaboration à des stades plus ou moins avancés, comme celles sur la mise en œuvre du Statut de Rome, la protection des défenseurs des droits humains, la réforme de la profession d’avocat ou encore l’aide légale.

Parmi les points positifs, on peut citer une amélioration du statut des magistrats, l’installation de nombreux tribunaux de paix ou la prise de mesures pour lutter contre les violences sexuelles. La population peine pourtant à accorder sa confiance à la justice et tout simplement à y accéder, à cause de coûts trop élevés – dus entre autres à une corruption largement répandue dans le secteur, de procédures trop longues et d’un faible taux d’exécution des jugements (seules 4 à 8% des décisions sont exécutées).

En 2012, deux programmes importants de réforme de la justice ont été mis en place, financés par l’Union européenne. ASF est responsable de la mise en œuvre du projet Uhaki Safi – bonne justice en swahili – pour le Ministère de la Justice, en collaboration avec l’ONG RCN Justice et démocratie et une unité de gestion indépendante. Egalement appelé PARJE (pour  Programme d’appui en renforcement de la justice à l’Est), ce projet couvre les provinces du Nord et Sud Kivu et de l’Ituri. Vous pouvez télécharger la fiche du projet ici (pdf).

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Projets d’ASF en RD Congo

Accès à la justice

  • Objectifs: Rétablir le lien entre la population et la justice, afin de promouvoir la justice comme moyen non violent de résolution de conflits.
  • Activités (dans les provinces du Nord et du Sud Kivu et dans le district de l’Ituri):
    – Boutiques de droit ;
    – Soutien aux Barreaux de Bukavu, Goma et Bunia ;
    – Assistance judiciaire aux personnes en détention préventive et aux victimes de violences basées sur le genre ;
    – Audiences foraines ;
    – Plaidoyer avec la publication d’études.
  • Budget: € 5.000.000
  • Financement: Commission Européenne
  • Durée: 36 mois (10/2012 > 10/2015)

Lutte contre l’impunité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité

La RDC est traversée depuis la guerre de 1996 par une série de conflits ayant causé la mort de plus de 4 millions de civils et occasionné le déplacement de millions d’individus. Les civils sont en première ligne et sont victimes d’exactions aussi bien de la part de groupes armés nationaux, internationaux que de l’armée congolaise.

  • Objectifs: Afin de lutter contre l’impunité de ces crimes commis dans le pays (crimes de guerre, crimes contre l’humanité), ASF travaille avec ses partenaires locaux à des outils permettant de répondre au besoin de justice des communautés affectées.
  • Activités:
    – Formation des avocats ;
    – Renforcement de capacités des ONG locales en contact avec les victimes ;
    – Assistance judiciaire devant les cours nationales congolaises ;
    – Assistance judiciaire aux victimes devant la Cour pénale internationale ;
    – Plaidoyer en faveur du procès équitable.

Ces activités couvrent l’ensemble du pays, et particulièrement les 6 provinces les plus touchées par les guerres et la violence continue : les deux Kivus, la Province Orientale, la province de l’Equateur, le Katanga et le Maniema.

Lutte contre les détentions provisoires irrégulières massives

En RD Congo, la très grande majorité des personnes accusées sont placées en détention provisoire, ne comparaissent pas régulièrement devant un juge, et n’ont pas d’avocat. Leur situation pénitentiaire est catastrophique (surpopulation carcérale très élevée, absence de nourriture et de soins de santé en prison).

  • Objectifs: Garantir leur accès à la justice, et développer une stratégie d’envergure nationale.
  • Activités (menées dans les provinces de Kinshasa, de l’Equateur et du Bas Congo):
    – Sensibilisation et information des détenus ;
    – Sensibilisation et d’information des acteurs du secteur justice (magistrats, avocats, société civile, Ministère), du monde universitaire et des acteurs du développement ;
    – Assistance judiciaire aux personnes détenues, avec une priorité donnée aux femmes et mineurs ;
    – Renforcement des capacités internes de l’Ordre National des Avocats (ONARDC) et des 4 barreaux d’intervention (Kinshasa Gombe, Kinshasa Matete, Matadi, Mbandaka) à mettre en place et à gérer un service d’aide légale systématique et de qualité pour les détenus provisoires ;
    – Renforcement des compétences techniques des avocats à la prise en charge de l’assistance judiciaire (formations, coaching, production de manuels) ;
    – Contentieux stratégique.
  • Budget: Affaires étrangères de Belgique, Coopération au développement (DGD)
  • Financement: € 1.084.282
  • Durée: 24 mois (01/05/2014 > 30/04/2016)
    Téléchargez la fiche du projet en pdf.

Lutte contre la torture et les traitements inhumains et dégradants

Ce projet est mené par ASF en collaboration avec le BCNUDH.

  • Activités:
    – Ateliers de sensibilisation autour de la nouvelle loi pénalisant la torture de 2011 ;
    – Assistance judiciaire aux victimes de torture.

Protection des défenseurs des droits de l’homme (DDH)

Il s’agit d’un programme multi-pays mis en œuvre notamment en RD Congo, au Burundi et en Ouganda.

  • Activités:
    – Assistance judiciaire aux DDH et à leurs familles (notamment la représentation des frères et sœurs de l’activiste congolais Floribert Chebeya dans le cadre du procès qui a suivi sa mort);
    – Plaidoyer autour de la situation des DDH ;
    – Protection des DDH en danger ;
    – Formation des avocats à la protection et à l’assistance aux DDH.
Photos © ASF/G.Van Moortel

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