[archives] Soutien et protection des défenseurs des droits humains (2011-2015)

  • Localisation: Le projet est coordonné à partir de Kampala (Ouganda). Il couvre le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, la RD Congo et le Rwanda.
  • Partenaire: East Africa Law Society (EALS)
  • Budget: € 1.538.000
  • Financement: Union européenne
  • Durée: 01/11/2011 – 30/06/2015

Contexte

Les Défenseurs des Droits de l’Homme (DDH) sont des personnes ordinaires qui prennent des risques extraordinaires. Qu’ils soient membres d’organisations de la société civile, responsables communautaires, assistants juridiques, travailleurs sociaux, professionnels des médias, bénévoles ou avocats, les DDH partagent un objectif commun : ils agissent, individuellement ou collectivement, pour promouvoir et/ou protéger les Droits de l’Homme.

Bien que des efforts pour la démocratisation en Afrique centrale et orientale aient été réalisés, les DDH sont régulièrement confrontés à des tentatives pour entraver leur engagement : menaces physiques, harcèlement administratif ou judiciaire, criminalisation de leurs activités,  et parfois crimes violents (coups et blessures, torture, assassinat, etc.).

Avocats Sans Frontières et l’East Africa Law Society ont décidé d’unir leurs forces dans le cadre d’un projet dédié au soutien et à la protection des DDH en Afrique de l’Est et dans la région des Grands Lacs (la Région).

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Activités

Assistance légale pour les DDH en difficulté

Le projet a établi un pool de 42 avocats, originaires de la Région, engagés en faveur des droits humains. Afin d’assurer des prestations juridiques et/ou judiciaires de qualités en soutien aux DDH, ces avocats ont bénéficié de plusieurs sessions de formation. Leur mission :

  • Assistance aux DDH à tous les stades de l’action judiciaire, au niveau national, régional ou international ;
  • Représentation des DDH à la suite d’accusations criminelles ou en tant que victimes de crimes ;
  • Dialogue, négociation et médiation avec les parties prenantes impliquées dans les questions liées à la protection des DDH ;
  • Dépôt d’Amicus Curiae afin de fournir des avis d’expert sur les cadres de protection légaux des DDH ;
  • Observation de procès, afin d’observer, d’analyser et de collecter des preuves concernant l’administration de la justice dans les cas impliquant des DDH ;
  • Etc.

Assistance directe pour les DDH en difficulté

Lorsque les DDH sont soumis à des menaces ou risques immédiats et avérés, des actions sont élaborées en vue de réduire leur vulnérabilité :

  • Mesures pour assurer et accroître leur sécurité physique (sécurisation du domicile, délocalisation, soins médicaux et psychologiques, formation en gestion des risques…) ;
  • Aides financières et matérielles ;
  • Mise à disposition de moyens de communication pour éviter l’isolement ;
  • Etc.

Contribution au développement de cadres de protection régionaux

Plaidoyer aux niveaux régional et national pour le développement d’un cadre légal assurant une protection spécifique aux DDH, et pour l’émergence de bonnes pratiques dans les institutions publiques, promouvant le respect du travail des DDH.

Création d’un mécanisme de financement régional de protection

Création d’une dynamique régionale parmi les DDH, avocats, institutions, organisations et réseaux de protection, bailleurs de fonds et autres parties prenantes, via la mise en place d’un Fonds de Protection destiné à fournir des réponses globales aux problématiques liées à la protection des DDH (le Human Rights Defenders Protection Fund).

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