[archives] Intersections – Ensemble pour la justice internationale (2013-2016)

  • Localisation: le projet couvre le Burundi, la Colombie, le Guatemala, le Népal, l’Ouganda et la RD Congo
  • Equipe: les équipes en justice internationale des 3 partenaires dans les 6 pays concernés, la Coordinatrice et l’Expert au siège d’ASF
  • Partenaires: ASF-Canada, Informal Sector Service Center (INSEC, Népal)
  • Budget: € 1.900.000
  • Financements: Union européenne, Fondation MacArthur
  • Durée: 30 mois (22/10/2013 – 21/04/2016)

Contexte

L’objectif général du projet Intersections est de contribuer à la pleine mise en œuvre des principes du Statut de Rome, en renforçant l’accès à la justice en RD Congo, en Ouganda, au Burundi, au Népal, au Guatemala et en Colombie. Adopté en 1998 par 120 pays, le Statut de Rome a institué la Cour pénale internationale (CPI), la première cour internationale permanente poursuivant des individus accusés de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité.

A travers ce projet transnational, ASF cherche à faire appliquer tout particulièrement le principe de complémentarité inscrit dans ce traité. En effet, La CPI a un rôle secondaire par rapport aux juridictions nationales dans la répression des crimes relevant de sa compétence. Le projet Intersections insiste sur le rôle primordial des juridictions nationales dans les 6 pays qu’il couvre.

Le projet vise non seulement à améliorer les juridictions nationales permettant l’exercice des droits compris dans le Statut de Rome, mais aussi soutenir l’accès à la justice pour les personnes les plus vulnérables, autant victimes qu’auteurs de crimes internationaux, devant les cours et tribunaux nationaux, dans le respect de l’Etat de droit.

Photo by Kendra Hefti-Rossier 4-Sharon ASF and Jimmy-ICC Outreach Office addressing the community

Les activités du projet

L’approche de ce projet, qui se veut holistique et par les droits, prend en compte le cycle judiciaire complet, de la phase d’investigation à la phase d’application de la loi.

Les activités prévues comprennent :

  • Du plaidoyer en faveur de la ratification du Statut de Rome (dans le cas du Népal uniquement) ou de l’adoption de lois de mise en œuvre en coopération avec la CPI ;
  • De l’assistance technique ;
  • Du plaidoyer en faveur de réformes structurelles des systèmes judiciaires ;
  • De la sensibilisation ;
  • De la représentation et de l’assistance légale ;
  • Du suivi de procès ;
  • Du renforcement des capacités (avocats, société civile et étudiants).

Les activités sont adaptées aux réalités de chaque pays. Elles sont définies en fonction de critères incluant l’effectivité de ratification du Statut de Rome, l’existence d’un système juridique permettant la participation des victimes dans les procédures pénales ainsi que l’existence d’une base solide prouvant que les crimes commis sont bien des crimes tels que décrits dans le Statut de Rome.

Les bénéficiaires du projet sont les victimes de crimes graves, en particulier les femmes, mais aussi les acteurs de la société civile, les associations juridiques, les acteurs des systèmes judiciaires nationaux ainsi que la CPI.

Sur le site internet du projet, nos témoins racontent, à travers leurs histoires personnelles, ce que la justice internationale évoque pour eux.

© 2017, Avocats Sans Frontières. Tous droits réservés. Webmaster: Média Animation asbl