Droits économiques, sociaux et culturels

« … L’idéal de l’être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, aussi bien que de ses droits civils et politiques, sont créées… »
Préambule au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

 Mécanismes légaux visant à ce que chacun puisse vivre dans la dignité

Les violations des droits économiques et sociaux sont généralement dues à une absence de volonté politique, à une négligence et/ou à de la discrimination. L’objectif du programme d’ASF en matière de droits économiques et sociaux est de contribuer à inverser cette tendance en utilisant le droit pour protéger les droits de chaque individu de la société, en particulier des personnes vulnérables.

La justiciabilité en matière de droits économiques et sociaux est largement liée au pouvoir dont bénéficie une personne ou une communauté dans la société. L’approche de base du programme d’ASF s’articule dès lors autour de la démarginalisation, approche socio-juridique durable qui promeut un changement systémique parmi les personnes et communautés grâce à une meilleure connaissance de leurs droits et à la possibilité pour eux de les revendiquer par des moyens légaux.

 « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. » (Déclaration universelle des droits de l’homme, Article 25.1)

 Parmi les droits économiques et sociaux, citons :

  • Droit au travail et sur le lieu de travail, en particulier conditions de travail justes et équitables, protection contre le travail forcé et obligatoire et droit à former et à rejoindre des syndicats. En Tunisie, ASF collabore avec des organisations de la société civile luttant pour une rémunération équitable, contre la discrimination des femmes dans leur accès au travail et dans leur rémunération, et contre les violations évidentes du droit au travail et sur le lieu de travail.
  •  Droits à l’éducation, y compris en veillant à ce que l’éducation au niveau du primaire soit gratuite et obligatoire, à ce que l’éducation soit suffisamment disponible, accessible, acceptable et adaptée à chacun. Au Burundi, le racisme à l’encontre des enfants appartenant à la communauté Batwa continue d’être endémique dans le système éducatif, conduisant à de graves inégalités dans l’accès à l’éducation et dans la qualité de l’enseignement. Cette discrimination nuit aux opportunités professionnelles et entretient le cercle vicieux de la pauvreté. ASF collabore avec les membres de la communauté Batwa afin qu’ils comprennent et revendiquent leurs droits.
  • Droit au niveau de santé le plus élevé possible : Les compagnies d’exploitation forestière promettent aux communautés du bassin forestier du Congo (RDC) des cliniques et services de santé en échange de droits d’exploitation, mais ne remplissent pas leurs obligations contractuelles. ASF collabore avec ces communautés afin de veiller à ce que le pays tienne les sociétés pour responsables de non-respect de leurs obligations contractuelles.
  • Droit à un hébergement décent, à l’eau et à l’assainissement, y compris à la garantie de maintien et à la protection contre une expulsion forcée. En Ouganda par exemple, la plupart des gens ignorent que l’amendement de 2004 à la loi foncière nécessite le consentement du conjoint dans n’importe quelle transaction foncière familiale. Malheureusement, les coutumes de prise de décision masculine dominent, notamment dans les systèmes coutumiers relatifs à la possession de la terre. Cet état de fait, ainsi que l’exclusion des femmes des héritages, laisse souvent les femmes dans l’impossibilité de revendiquer leur droit à un logement décent. ASF aide les détenteurs de droits à connaître, revendiquer et défendre ces droits.
  • Droits à des conditions de vie décentes, y compris à la nourriture : Lorsque les compagnies d’exploitation forestière détruisent le bassin forestier du Congo, recourant aux pots-de-vin pour obtenir des licences et se livrant à une évasion fiscale afin de maximiser leurs profits, elles violent le droit de la population des forêts à disposer de conditions de vie décentes, y compris en ce qui concerne l’alimentation, ainsi que leur droit à ne pas être privés de leurs moyens de subsistance. Les avocats d’ASF sont aux côtés de ces communautés afin de défendre leurs droits contre ces abus.

Lisez plus sur les droits économiques et sociaux chez Avocats Sans Frontières (Pdf).

ASF est membre de ESCR-Net et participe au groupe de travail Women and ESCR. ASF est également membre du ETO Consortium.

Globalisation & Justice

Le programme d’ASF en matière de droits économiques et sociaux s’est développé sur base du projet « Globalisation et justice » (2007-2009). L’objectif de cette campagne européenne de sensibilisation était de développer les connaissances et l’intérêt des avocats en ce qui concerne l’interdépendance économique entre l’UE et les pays en voie de développement, ainsi que les conséquences pour les détenteurs de droits dans les pays du Sud.

Toutes les dernières nouvelles et les publications ASF en matière de droits économiques, sociaux et culturels. 

Women returning from a work day at the field, Walungu, DR Congo © ASF - Claude Maon

© 2017, Avocats Sans Frontières. Tous droits réservés. Webmaster: Média Animation asbl