Droits civils et politiques

Les droits civils et politiques représentent les droits qui permettent aux individus de jouir de toutes leurs libertés. Cela inclut le droit à la vie ; le droit de ne pas être torturé, ni mis en esclavage ou soumis au travail forcé ; le droit à la liberté et à la sûreté, y compris le droit de ne pas être soumis à une arrestation ou détention arbitraire ; le droit à un égal accès à la justice et à un procès équitable ; la liberté de conscience et de religion ; les libertés d’expression et d’information, d’association ; le droit de vote ; le droit à l’égalité et à l’auto-détermination des peuples.

Ces droits sont consacrés par divers instruments internationaux dont la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) et le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) (1966).

L’approche d’ASF pour contribuer au respect des droits civils et politiques

Le Pacte de 1966 invite à créer les conditions permettant à chacun de jouir de ses droits civils et politiques. Pour y contribuer, ASF propose de recourir au droit comme un instrument au service de ceux dont les droits sont violés et d’agir ainsi pour la reconnaissance universelle et la mise en œuvre durable de ces droits.

Les stratégies d’intervention d’ASF en matière de droits civils et politiques reposent sur trois principes :

  1. Proposer aux victimes des violations d’engager, en partenariat avec les acteurs locaux, des actions de nature juridique et judiciaire (analyse juridique, assistance judiciaire, intervention en amicus curiae, observation de procès, plaidoyer).
  2. Renforcer les capacités des avocats locaux et de la société civile à mettre le droit en action pour un plus grand respect des droits civils et politiques.
  3. Mettre en œuvre les principes d’interdépendance et d’indivisibilité de tous les droits humains pour garantir leur meilleure effectivité. Ces principes incluent la non discrimination, la transparence et l’accès à l’information, la participation et l’accès aux recours effectifs. C’est ainsi qu’en RD Congo, ASF organise à la fois la défense pénale des prévenus pour un accès à un procès équitable et la mise en cause de la responsabilité de l’Etat dans la fourniture d’une alimentation suffisante aux personnes incarcérées. [cf. lien à venir sur l’étude DPI en RDC].

Exemples d’interventions d’ASF

Droit à un procès équitable

ASF organise la défense de victimes de crimes et de violations des droits humains dans des contextes où elles risquent de ne pas bénéficier d’un procès équitable compte tenu de l’implication de hautes personnalités proches du pouvoir :

Le procès Chebeya.

© ASF/J.-M. Ndikumana

Droit à la liberté et lutte contre les détentions provisoires illégales

Dans la Région africaine des Grands Lacs, ASF met en place plusieurs programmes de lutte contre les détentions provisoires illégales massives : visite de lieux de détention, conseils juridiques gratuits, assistance judiciaire des victimes, publication d’outils de formation pratique et formation des avocats.

Lire les publications disponibles à ce sujet.

Liberté d’expression et liberté de la presse

Entre 2007 et 2012, un vaste programme d’assistance judiciaire a été conduit au Rwanda au bénéfice de dizaines de prévenus, dont les journalistes indépendantes Agnès Uwimana et Saidat Mukakibibi, poursuivies pour « idéologie du génocide » ou « atteintes à la sûreté de l’Etat ». Ces actions ont permis à ASF d’intervenir en amicus curiae* devant la Cour Suprême du Rwanda – une première dans l’histoire juridique du pays – ainsi que de produire plusieurs analyses juridicotechniques de la jurisprudence rwandaise sur ces questions sensibles.

* Les arguments juridiques soumis à un tribunal par une entité ou une personne qui n’est pas partie au différend.

Photo en vignette: Audience dans le procès Chebeya © Junior D.Kannah

Toutes les dernières nouvelles et les publications ASF en matière de droits civils et politiques. 

The Chebeya trial.

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