Accès à la justice

L’accès à la justice est en droit. Dans la plupart des pays développés, cet accès est favorisé par un système d’aide juridique et d’assistance judiciaire subventionné par l’Etat. Or, pour des raisons multiples, dans les contextes d’intervention d’ASF, ce système fait défaut et son absence nuit au libre accès des populations vulnérables aux tribunaux et aux autres mécanismes de règlement des litiges.

ASF développe et met en place, en partenariat avec les acteurs locaux, des mécanismes permettant de lever les nombreux obstacles (accès matériel, problèmes financiers, manque d’avocats…), qui se posent pour l’accès effectif à la justice pour différentes catégories de personnes vulnérables (victimes de violences sexuelles, mineurs en conflit avec la loi, victimes de crimes internationaux, victimes de faits de torture, etc.). Ces mécanismes sont adaptés au contexte judiciaire, social, et politique dans lequel nous intervenons, pour garantir leur pertinence et leur efficacité. ASF adapte donc son modèle d’assistance d’un pays à l’autre et en fait quelque chose d’unique à chaque fois.

ASF promeut les mécanismes suivants :

  • Les centres de consultation juridique ( appelé aussi boutiques de droit) et les centres de consultation juridique mobiles (appelé aussi caravanes juridiques) : elles offrent une aide juridique fixe et mobile de « première ligne » totalement gratuite à toute personne qui le souhaite. Les centres de consultation sont, selon les cas, mises en œuvre en partenariat avec des ONG locales, le Barreau, ou des avocats individuels.
  • Les Cours mobiles (appelé aussi audiences foraines) : il s’agit de déplacer l’ensemble du tribunal (greffier, juges, procureur) vers des localités rurales reculées où les populations n’ont aucun accès physique à la justice. Des équipes d’avocats sont également dépêchées sur les lieux pour aider les personnes vulnérables à préparer leur dossier. ASF prépare la population en organisant des séances d’information préalables à l’arrivée du tribunal, en collaboration avec les ONG locales. Ces dernières sont également formées afin de jouer un rôle dans le monitoring des procès et afin de récolter des informations sur la satisfaction des bénéficiaires.
  • La défense d’accusés et de victimes devant les tribunaux nationaux : ASF met à la disposition des plus vulnérables un avocat qui les défendra tout au long de la procédure judiciaire. Pour assurer une défense de qualité, les avocats bénéficient de sessions de formation sur une variété de thèmes.
  • La représentation des victimes devant la Cour Pénale Internationale : ASF prend les victimes en charge jusqu’à la désignation officielle des avocats par le greffe, tout en développant auprès de la Cour un plaidoyer visant à garantir la meilleure prise en compte possible des droits des victimes et leur participation maximale au procès.

Afin d’assurer la reprise de ces mécanismes par les acteurs locaux, ASF renforce les capacités des ONG et des barreaux, à travers un soutien institutionnel et organisationnel et/ou des sessions de formation ponctuelle.

consultation juridique à Soroti, Ouganda © ASF

Consultation juridique à Soroti, Ouganda © ASF

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