Projet de recherche sur l’accès à la justice

  • Coordinateur de recherche: Julien Moriceau
  • Budget: € 380.000
  • Financement: Gouvernement du Royaume-Uni (UK aid), Union européenne
  • Durée: 3 ans

Initié à la mi 2014, le projet de recherche sur l’accès à la justice et le développement aborde l’action d’ASF dans une perspective scientifique. Il se fixe pour objectif de mettre en lumière les impacts de l’action d’ASF et les liens entre accès à la justice, état de droit et développement économique et social dans les pays d’intervention de l’organisation.

Ce projet répond à une demande croissante en sein du secteur de la coopération, de disposer de preuves concrètes des effets positifs des programmes de développement. Dans le domaine de la justice et du renforcement de l’état de droit en particulier, les différents acteurs expriment depuis quelques années le besoin spécifique de produire et de diffuser des «preuves» (evidences) des effets des projets de terrain.

Ces attentes portent sur les preuves de l’impact sur la construction de l’état de droit, ainsi que sur le développement économiques et social en général, et sur la réduction de la pauvreté en particulier. Dans les programmes de coopération, le droit est souvent utilisé comme un outil afin de réduire les inégalités sociales et économiques et pour renforcer l’effectivité de l’état de droit au profit des personnes les plus pauvres et les plus marginalisées. Cependant, les preuves concrètes et à long terme de l’effet positif de cette démarche, sont encore rares et moins fiables que dans d’autres secteurs, comme l’éducation ou la santé.

Concrètement, le projet propose plusieurs activités :

  • Une réflexion intellectuelle sur l’évaluation de l’accès à la justice et les objectifs et méthodologies de projet d’ASF et du secteur,
  • Des enquêtes de terrains et analyses de données de projets et de leur environnement socio-économique,
  • Une diffusion et une mise en discussion des résultats en interne et au sein des milieux de la coopération et académique.

A partir du deuxième semestre 2014, un travail théorique a été mené, ainsi qu’une série d’études de terrain sur l’accès à la justice au Burundi, pays dans lequel ASF est actif depuis plus de 15 ans. Entre novembre 2014 et avril 2015, 3.600 justiciables et une centaine d’acteurs ont été interviewés, dans les domaines spécifiques de l’accès à la justice de proximité et de la détention préventive. Ce travail a déjà été restitué en interne et des recommandations ont été prises en compte pour les futurs programmes d’ASF au Burundi. Il a notamment été montré que l’action d’ASF a effectivement permis que les justiciables soient moins passifs face à l’institution de la justice, fassent valoir leurs droits et prennent en charge eux-mêmes leur affaire. Au final, et même si les défis restent énormes, leurs droits y ont été mieux respectés que dans les provinces où ASF n’est pas intervenue. Ces recherches feront l’objet d’une ou de plusieurs publications qui sont en cours de rédaction. D’autres activités d’enquête sont prévues fin 2015 et en 2016 en Tunisie et en RDC notamment, qui seront publiées et diffusées à partir de 2016.

Photo © Local Voices/F. Van Lierde, 2014

© 2017, Avocats Sans Frontières. Tous droits réservés. Webmaster: Média Animation asbl